Gouvernement Des Juges

III de la Constitution. Cette cour, composée de neuf juges est garante du fédéralisme, juge supérieur pour les juridictions fédérales et juge de cassation pour les juridictions des Etats fédérés. C’est l’arrêt Marbury contre Madison de 1803 qui institue un contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour qui juge que si elle ne fait pas ce contrôle la constitution sera violée. Aux Etats-Unis la jurisprudence est très importante et les juges sont liés par les décisions antérieures, la Cour Suprême

rapport aux autres pouvoirs (II). I) Juges : les seuls interprètes de la constitution A) Juges des tribunaux ordinaires B) Juges de la cours suprême II) Un gouvernement des juges contestés A ) Contestation des pouvoirs B) L’indépendance de la cours suprême : une puissance contestable: La cour supreme est un organe puissant et indépendant où les juges sont immuables. En effet, cette cour est composée de 9 juges que ni le président ni le congrès ne peuvent

l’interprétation qui en sera faite correspond à celle que le CC donne dans sa décision. B. Le contrôle de constitutionnalité s’est largement développé, développement qui n’est pas sans inquiéter, aboutissant périodiquement à la dénonciation d’un « gouvernement des juges », mais il reste toutefois limité par les dispositions constitutionnelles Pendant longtemps on a pensé que le CC n’était pour l’essentiel compétent que pour veiller au respect des articles 34 et 37 de la Constitution, relatifs à la distinction

l’article III de la Constitution. Cette cour, composée de neuf juges est garante du fédéralisme, juge supérieur pour les juridictions fédérales et juge de cassation pour les juridictions des Etats fédérés. C’est l’arrêt Marbury vs Madison de 1803 qui institue un contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour qui juge que si elle ne fait pas ce contrôle la constitution sera violée. Aux Etats-Unis la jurisprudence est très importante et les juges sont liés par les décisions antérieures, la Cour Suprême

Que reste-il de la séparation des pouvoirs ? Le sujet soulève la question de l'actualité de la séparation des pouvoirs. Quelles sont les mutations qui se sont opérées ? Il s'agit d'une technique de gouvernement qui est destinée à éviter l'arbitraire étatique. Il faut éviter que le pouvoir appartienne à une seul de organe. Il faut en conséquence diviser le pouvoir afin que les libertés de l'homme règne. Cette théorie fait l'objet de critique. On arrive a séparation strictes du pouvoirs

que j'ai reçue de leurs pères. Que les hommes m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ! Que je sois couvert d'opprobre et méprisé de mes confrères si j'y manque ! » Le gouvernement des juges est une expression d'Édouard Lambert apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis, et qui veut dire qu'un juge va privilégier son interprétation personnelle au détriment de la loi. Cela n'a qu'un but politique

limité par la constitution existante. Limitations Ratione temporis : révision interdite pendant des circonstances Exceptionnelles. Limitations ratione materiae : interdiction de toute révisionqui porterait atteinte « à la forme républicaine du gouvernement » (Art. 89, Constitution de 1958). 2 - Modalités : - La constitution est modifiée par des organes et selon une procédure qui ne Ne sont pas ceux prévus pour l’adoption d’une loi ordinaire. La procédure est spécifique. Par exemple,

cour supreme va prendre le pouvoir de contrôler les normes internes à la Constitution. Normalement la jurisprudence des juges à un pouvoir inférieur par rapport aux normes internes donc elle ne peuvent pas remettre en cause leurs actes. Les pouvoir institués comme le parlement sont élues par le peuple pour faire des actes qui correspondent à l intérêt général, alors que les juges est aussi un pouvoir institué mais il est nommé par les pouvoirs publics et décide de la solution d un litige envers des

« L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu'ici. » C’est en effet ce qu’affirma Jacques-Guillaume THOURET durant son fameux discours prononcé devant l’Assemblée Constituante le 24 Mars 1790. Le peuple

l’hétérogénéité des organes constitutionnels européens . ==)Le problème de l'impartialité des juges se pose de manière évidente, puisqu'ils sont nommés par les plus hautes autorités de l'Etat, comme le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Sénat, et ce, de façon discrétionnaire, c'est- à-dire sans contestation possible.==)c’est le problème controversé du « gouvernement des juges » ==)La notion même de justice constitutionnelle comprend deux dimensions : fonctionnellement