Gouvernement fédéral

combats. Le premier ministre a laissé faire (Debré). Il n’est pas en mesure de régler le problème Algérien. L’assemblée nationale elle-même n’a pas réagi. Elle a admis ces empiétements sur la fonction du premier ministre. Elle aurait pu renverser le gouvernement au moyen d’une motion de censure. Elle ne l’a pas fait car l’AS n’est pas en mesure de faire face à la situation. La classe politique pensait sans doute que la situation était provisoire et qu’un retour à la normal serai possible dès le règlement

République (II). I) La majoritarisation de la vie politique sous la cinquième République Petit à petit va émerger une nouvelle notion : la notion de fait majoritaire, c’est-à-dire l’existence d’une majorité soutenant de façon stable un gouvernement durant sa législature, voyons en premier lieu l’établissement du système permettant de gouverner sans majorité (A) avant d’aborder en deuxième lieu la recomposition du système des partis et l’émergence du fait majoritaire (B). A) L’établissement

Ces républiques se rapprochaient d’un régime d’assemblée, c’est à dire que le gouvernement est tenu en suggestion par rapport à l’assemblée. C’est l’assemblée qui détenait la réalité du pouvoir politique, à un point tel qu’on a parler d’un pouvoir parlementaire. La représentation parlementaire est morcelée : on a une multitude de petits partis qui ne constituent pas une majorité parlementaire stable. Ainsi le gouvernement doit pour mener sa politique doit mener des majorités ad hoc : c’est à dire temporaires

de pouvoirs propres mais soumis au contreseing. Un gouvernement dont les ministres sont nommés par le chef de l’Etat et qui sont responsables devant le Parlement bicaméral. Autrement dit, un Parlement constitué par un Sénat et une chambre des députés définis sur une base égalitaire mais avec une prépondérance factuelle du Sénat. Il y a donc un dualisme du fait de la présence du Président de la République jouant un rôle politique d’un gouvernement assurant un rôle d’interface ou de liaison entre le

LE GOUVERNEMENT I/ Le statut des membres du gouvernement A.La nomination et la cessation de fonction du gouvernement 1)la nomination -1er ministre, choisi par le pdr - ministre nommés par le pdr mais sur proposition du 1er ministre  accord La particularité de la 5e est que c’est tout à ce stade de la nomination, le gouvernement existe dès que le pdr a rendu le décret de nomination, ainsi différence fondamentale, marquée par le fait que le gouvernement, une fois formé n’a pas besoin

par un exécutif bicéphale dont les compétences de ce pouvoir sont partagées entre le chef du gouvernement et l’Etat. Pourtant la IVème république est aussi soumise sous l’exécutif bicéphale et se caractérise par un régime parlementaire, qui est un système constitutionnel. Les pouvoirs du gouvernement et du Parlement sont équilibrés. Le régime de la IVème république est donc parlementaire avec un gouvernement qui exerce l’essentiel du pouvoir exécutif et avec un chef d’Etat faible. De cette manière

pas partie de la constitution avant : « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de résolutions dont le gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard. » Cet article permet aux assemblées de voter des résolutions. Ce nouvel article, comme nous le

se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement on des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le droit de dissolution est l’une des composantes essentielles du régime parlementaire

La commission interministérielle des prix La commission interministérielle des prix est un organe capital dans la réglementation des prix. Elle est chargée d'étudier les questions relatives à la réglementation des prix qui lui sont soumises pour avis.   En effet, l’avis de la commission interministérielle des prix est sollicitée pour :   •    les accords d’homologation des prix des produits ou services ; •    la fixation des prix des produits, biens ou services ; •   

rationalisation sous la Ivème République, échec ou réussite ? » En aout 1944 à la suite de la libération de Paris, la République est réinstaurée. Cependant le général De Gaulle refuse alors de la proclamer, estimant qu'elle n'avait jamais disparue. Le gouvernement provisoire de la République gouverné par De Gaulle se trouve face à un choix: proclamer une nouvelle République ou garder les lois constitutionnelles de 1875. Le 21 octobre 1945 le peuple, par référendum, fait ce choix, et choisis alors l'abandon