Gouvernement Grand Conseil

que peut et doit faire le predident de la republique française A. Ses pouvoirs et ses droits B.Ses devoirs II. Quels pourraient être les obstacles aux decisions du president de la republique française A. Le conseil d'etats B. Le conseil constitutionnel C. Le referendum Conclusion Introduction : Le président de la république françaises de la V ème république n' a bien évidemment pas tous les pouvoirs mais en comparaison avec les républiques précédentes

10)Document 1 : Charles De Gaulle, Discours de Bayeux , 16 juin 1946 in http://www.charles-de-gaulle.org Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses environs furent témoins d'un des plus grands événements de l'Histoire. Nous attestons qu'ils en furent dignes. C'est ici que, quatre années après le désastre initial de la France et des Alliés, débuta la victoire finale des Alliés et de la France. C'est ici que l'effort de ceux qui n'avaient

contesté. L'installation du régime Installation longue et difficile, en 1870 la France est engagé dans une guerre contre la Prusse, en septembre napoléon 3 est fait prisonnier,et la république est proclamé par le gouvernement provisoire de la défense nationale. Ce gouvernement provisoire signe une convention d'armistice qui prévoit l'élection d'une assemblée nationale. On sait pas si la question posé au citoyen est de se prononcer sur l'avenir des institutions ou continuer la guerre. Deux camps

conforme aux intérêts de la Nation : La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution. » Mitterrand parle ici de cohabitation, il s’agit de la période au cours de laquelle coexiste au sommet de l’exécutif, un chef d’état et un chef de gouvernement issue de majorités opposées. Le président se maintient à l’Elysée face au premier ministre soutenu par l’assemblée nationale et il ne doit rendre de compte qu’à celle-ci. Lorsque les français choisissent d’envoyer siéger une majorité parlementaire

tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une suite de gouvernements semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie

(49.3) [modifier] L'alinéa 3 permet au gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure de l'alinéa 2. C'est l'une des dispositions les plus connues de la constitution, souvent citée sous son simple numéro, « l'article 49.3 »26, « le quarante-neuf trois ». Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au cours du XXe siècle

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Cette loi de 1958 a pu faire penser à une loi votée le 10 juillet 1940 où là aussi on procède à une délégation du pouvoir constituant à un homme vu comme providentiel : le maréchal Pétain. Il s’agissait de réviser la constitution totalement. Or le gouvernement ne pouvait pas le faire rapidement et directement en respectant l’article 90 de la constitution de 1946 étant l’article qui expose la procédure de révision. D’après cette procédure, une révision devait être décidée par une résolution adoptée à

La rationalisation du régime parlementaire sous la IV ème République. Fin 1944, Charles de Gaulle impose l'autorité du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) crée en avril de la même année. Représentatif des diverses tendances politiques de la Résistance, ce gouvernement s'attache à reconstruire le pays. La France est en ruine et déchirée : des milliers de morts, destructions matérielles, difficultés économiques. Au niveau politique, on reproche aux institutions de la III ème

Mais selon la convention internationale de Montevideo du 26 décembre 1933, un Etat est caractérisé par quatre éléments: un territoire délimité et déterminé, une population résidente sur ce territoire, l'existence d'une forme minimale de gouvernement la capacité à entrer en relation avec les autres Etats. A - Un territoire Tous les Etats disposent d'un territoire. Ce territoire est délimité par des frontières, qui, parfois ne sont pas fixées définitivement, par exemple, en cas de conflit