Gouvernement Grand Conseil

Mohammédia Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Cours des Grands systèmes constitutionnels Professeur Mohamed Nachet Année universitaire 2013-2014 Introduction La qualificatif de ‘’grands’’ systèmes constitutionnels1 soulève la question du critère sur lequel on se base pour établir la hiérarchie entre les différents systèmes constitutionnels. Et si l’on parle de grands systèmes cela suppose forcément l’existence de petits et moyens systèmes. Par ailleurs

monarchie constitutionnelle. Après la défaite de Sedan, en 1870, le clivage entre républicains et monarchistes se cristallise à propos de la poursuite de la guerre. Si les premiers veulent la continuer, les seconds sont partisans de l’armistice. Un gouvernement provisoire républicain s’installe le 3 novembre 1870. L’une de ses premières tâches est d’organiser des élections législatives. Celles-ci se déroulent en février 1871 et voient une large victoire des monarchistes. Si la monarchie n’est pas rétablie

institutions de la IVème République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l'absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le Front de Libération Nationale algérien. Le 8 mai, le Président de la République René Coty demande à Pierre Pflimlin (MRP) de constituer un gouvernement. Mais le 13 mai, des émeutiers prennent d'assaut le Gouvernement général à Alger, et l'armée d'Algérie est favorable au mouvement qui

administratif Professeur Jacques Chevallier : « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis par la jurisprudence : en l’absence de textes généraux c’est le juge admif qui a été amené à forger les grands principes autours desquels s’est réellement construit le droit administratif ». Le juge administratif a un rôle très important dans la création de ce droit administratif. Par rôle il faut comprendre la fonction qui est remplie par quelqu’un, l’attribution

fondamentales- Droit constitutionnel Séance 1 : Les Etats-Unis Fédération : La fédération est un système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral, qui réunit

Le domaine de la loi est une grande innovation de la constitution de 58. Avant, il n’avait jamais été envisagé que le parlement puisse voir son domaine d’action encadré, que le pouvoir réglementaire, exécutif puisse agir de manière autonome en dehors de ce domaine de la loi. Avec l’émergence d’un domaine de la loi et l’introduction des articles 34 et 37, on procède à la rationalisation parlementariste, on limite, encadre l’action du parlement. Cependant, toutes les dérives du régime parlementaire

Cinquième République est née de circonstances historiques qui sont liées à la guerre d’Algérie, mais la Cinquième République est aussi une réaction à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République établit un régime parlementaire, mais dans le même temps elle restaure un

ministres responsables et le président du conseil). Le mandat est toujours de 7 ans. Le Président désigne seulement le Président du Conseil (chef du gouvernement), il y a donc pouvoir d'influence (car toujours multipartisme). La Chambre basse voit ses pouvoirs renforcés. Le pouvoir réside principalement dans l'Assemblée Nationale qui a la plénitude de la compétence législative. Le bicamérisme est très inégalitaire au profit de la Chambre basse. Sénat = Conseil de la République Les députés sont

d’espoir qu’il donne au peuple français. En 1944, après l’occupation allemande, le gouvernement de Vichy est dissout. C’est alors que l’assemblée nationale nomme à la tête d’un gouvernement provisoire le général De Gaulle qui prend le pouvoir sur le territoire métropolitain. Il déclare, alors, nulles et non avenues toutes les décisions du régime de Vichy (ordonnance du 9 août 1944), qu'il considère comme un gouvernement illégitime, c‘est pour cela qu’il refuse de proclamer la République dans un Paris

avril 1958, le Gouvernement Félix Gaillard qui appartient au parti radical (centre-gauche) démissionne. La raison de sa chute est due à l’absence de majorité à l’Assemblée Nationale, aussi bien pour la poursuite de la guerre d’Algérie que pour la négociation du Front National de Libération (FLN). Le 8 mai, le président de la République, René Coty, demande à Pierre Pflimlin d’être son 1er ministre et de constituer un Gouvernement. Le 13 mai, des émeutiers prennent d’assaut le Gouvernement général à Alger :