Gouvernement Jacques Chaban-Delmas

responsabilité politique indirecte du président devant l'assemblé nationale: en droit , le président est politiquement irresponsable devant le parlement comme le montre l'existence du contreseing ministériel. Et lorsque la confiance est accordé au gouvernement , en période de présidentialisme de façon indirect la politique de l'Élysée qui est approuvé. Le déclin de la responsabilité politique de fait du président de la république : la responsabilité politique indirect du président devant l'assemblée

politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel

admises par les auteurs vont servir d’illustration : Le système des « questions au gouvernement » établi en 1974 par un échange de lettre entre le premier ministre et le président de l’assemblée nationale. Hors période de cohabitation, la politique de la nation est déterminée et, dans ses grandes lignes, conduite par le président de la République, bien que la Constitution en fasse une compétence du gouvernement. La politique étrangère et la défense font partie du « domaine réservé » du président

Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur datant du 18 juillet 2007. Nicolas Sarkozy, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un homme d’état français. Avocat de profession, il a occupé les fonctions de maire de Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et de finances et de président du conseil général des Hauts-de-Seine. Alors qu'il est président de l'UMP, Nicolas Sarkozy remporte l'élection

paralysie parlementaire existant sous la IVe République. Il appartient au gouvernement de contrôler la compétence législative. Si un élu propose une loi ou un amendement qui n’appartient pas au domaine législatif tel qu’il est défini dans l’article 34 de la Constitution, le gouvernement oppose l’irrecevabilité. En cas de désaccord sur la nature du texte avec les assemblées, c’est le conseil constitutionnel qui tranche. Si le Gouvernement se rend compte qu’une loi fait partie du domaine réglementaire alors

révision en rappelant les grands principes de la République française. Ainsi, la loi du 3 juin 1958 posait comme principe que la République devait rester parlementaire. La Constitution a été ainsi faite dans le texte. On retrouve la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ainsi que l'exécutif bicéphale. Cependant, ce régime parlementaire consacrait aussi un exécutif fort où le Président était valorisé avec un certain nombre de dispositions. Cela n'est pas commun dans le régime parlementaire classique

commencent à prendre une importance grandissante. La période 1920-1939 est surtout marquée dans la nation par un pacifisme qui explique certainement en grande partie la défaite de 1940. Le Front populaire, socialiste et pacifiste, comme les gouvernements précédents feront peu d’effort d’armement alors que les conséquences du Traité de VERSAILLES et la montée des fascismes en Europe laissaient entrevoir une guerre proche. Au plan politique le Front populaire, par l’union des socialistes des radicaux

POUVOIRS PROPRES DU PRESIDENT (sans contreseing) Leur liste détaillée se trouve dans l'article 19 de la Constitution. Ils concernent : - le Gouvernement : article 8-1 - le Parlement : articles 12, 18. - le Conseil constitutionnel : articles 54, 56, 61. - la Nation : articles 11, 16. Gouvernement LA NOMINATION DU PM a. La constitution : Art 8 al 1 C°, le pst nomme le PM : pouvoir propre du pst à usage discrétionnaire art 19 C° b. Les faits : En réalité, la nomination

importants d'une détérioration de la situation économique française ont fait leur apparition. Le nombre de chômeurs s'accroît régulièrement : début 1968, ils sont déjà près de 500 000. Les jeunes se trouvaient les premiers touchés et en 1967, le gouvernement doit créer l'ANPE. La grande grève des mineurs de 1963 a signalé le malaise d'un monde de la mine qui vit ses dernières années avant le début d'une crise fatale. Un nombre important de grèves se tiennent aussi entre 1966 et 1967, en région parisienne

conférence annuelle de la famille, on dépense moins qu’en revalorisant correctement la BMAF (base mensuelle des allocations familiales, en pourcentage de laquelle sont calculées la plupart des prestations), tout en donnant davantage l’impression que le Gouvernement en place s’intéresse aux familles. Une quatrième position fait des prestations un moyen d’intervention nataliste : quelques-uns se soucient encore, comme le Général de Gaulle, de la grandeur de leur patrie, et s’inquiètent de voir diminuer la