Gouvernement Jacques Chaban-Delmas

d’Etat le 18 Brumaire An VIII. 3. La Seconde République de 1848 Ce régime est intéressant pour deux raisons, tout d’abord parce que c’est le début d’un nouveau cycle constitutionnel. La République est proclamée à nouveau le 24 février 1848 avec un gouvernement provisoire. Il existe en droit Constitutionnel des cycles constitutionnels, une première période 1789-1848 et une seconde qui s’ouvre en 1848. En février 1848, une Révolution met fin à la monarchie de Juillet avec l’exil de Louis-Philipe, seconde

bouddhisme C) À l’islam D) Au confucianisme 82. Cochez chaque affirmation exacte à propos d’un régime parlementaire : A) Il peut se combiner avec un régime présidentiel. B) Il a au moins deux assemblées. C) Le Parlement contrôle l’action du gouvernement. D) La forme de l’Etat peut être une monarchie. 74. La capitale du Canada est : A) Vancouver B) Ottawa C) Québec D) Montréal 75. Le Cap Horn se trouve : A) En Australie B) Au Groenland C) En Afrique du Sud D) Au Chili 76. Le 9 mai

Exemple : une fois élu en 1981 et 1988 François Mitterrand dissout l'assemblée nationale pour obtenir de la part de corps électoral une majorité pour le soutenir. II. La durée de la fonction présidentielle - de septennat au quinquennat Le président Jacques Chirac aura été le dernier président à exercer un mandat de sept ans. Cette règle est apparue sous la IIIe République et s'imposait aux républiques suivantes. Cette règle est vite apparue comme dépassée et en opposition avec les règles qui existaient

décisions pour tous les territoires. Fonction limitation, au-delà des frontières l’autorité cesse. art 53 de la C "nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'es valable sans le consentement des populations intéressés." (3) Le gouvernement de l’état, élément structurel L’importance de l’appareil d’état va dépendre de l’importance des décisions à prendre. Ce qui fonde l’intervention dans la sphère publique dépend de l’intérêt général (bien commun), hors on observe une croissance

D'ETUDES SUR LA RADIO Mai 68, un entre deux dans l’histoire des médias et de la radio en France Jean-Jacques Cheval Professeur à l’Université de Bordeaux Membre du CEMIC, Président du GRER jjcheval@msha.fr Cet article est inédit dans sa version française. Une version précédente a été publiée en italien par la revue Errepi de Radio Popolare, avec les références suivantes : Cheval (Jean-Jacques) « Maggio ’68, una suolta nelle storia della radio in Francia », Milan (Italie) : Errepi – Radio Popolare

des interprétations variées voire opposées. A. La concurrence des dispositions, source de la controverse Les dispositions constitutionnelles intéressant le domaine de la Défense touchent le Président de la République, le Premier ministre et son Gouvernement, et le Parlement. Il s’avère toutefois que seul l’exécutif bénéficie de prérogatives lui assurant une direction effective. C’est ainsi que la controverse constitutionnelle relative au domaine de la Défense va concerner essentiellement ce dernier

organiser une suppléance. (Etat de santé en urgence et sans suppléance, mise en jeu de la responsabilité pour haute trahison, incapacité matérielle de remplir ses fonctions). L’empêchement est constaté par le conseil constitutionnel à la demande du gouvernement. L’intérim est pour le président du sénat. Cet empêchement temporaire peut devenir définitif. 2°) La suppléance. C’est l’hypothèse selon laquelle le président est remplacé pendant une courte période pour une absence momentanée. Elle doit

L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est légitime et a de l’importance. Il faut donc pointer l’enchainement des faits, puis sur l’origine intellectuelle du nouveau régime. Chapitre 1 : Crise de Mai 1958 Section

inspection spécifique composée de 15 fonctionnaires au niveau national. Puis la loi de 1892 augmente l’âge minimal d’accès au travail à 13 ans et la durée journalière du travail 10h maximum jusqu’à 16 ans. 2 – les femmes Les préoccupations des gouvernements concernant la protection du travail des femmes sont proches de celles concernant le travail des enfants (préoccupation surtout d’ordre démographique). Les femmes ne sont pas considérées comme des productrices mais comme des reproductrices donc

République est déclarée « une et indivisible »[2]. De 1792 à 1802, la France est en guerre avec le reste de l'Europe; elle connait également des conflits intérieurs, avec les guerres de Vendée. La Première République passa par trois formes de gouvernement : • La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril