Gouvernement Jacques Chaban-Delmas

pénale des ministres devant les chambres, les circonstances politiques (les Ultras, « plus royalistes que le Roi », sont majoritaires) ainsi que le mécanisme de l’Adresse (motion adoptée en réponse au Discours du Trône) amènent le Roi à former des gouvernements jouissant de la confiance de la majorité parlementaire. Charles X, rétif face à ces évolutions, adopte en 1830 des ordonnances restreignant les libertés qui provoquent la Révolution. B). La Monarchie de Juillet (1830-48) Issue d’un Pacte entre

Création des conseils de prud’hommes pour régler les différends du travail. Les simples ouvriers n’y sont pas admis. Premier conseil des prud’hommes à Lyon. 1810 Février - Promulgation du Code pénal de Napoléon 1er : il soumet à l’agrément du Gouvernement toute association de plus de vingt personnes et réprime très sévèrement toute coalition ouvrière tendant à la cessation du travail ou à la modification des salaires. 1831 Révolte des canuts lyonnais en 1831. Devant le refus des fabricants

: dès lors d'autres universités comme la Sorbonne suivent le mouvement, des affrontements violent ont même lieu, il y des morts. Ils obtiendront finalement une réforme du système éducatif et un renouvellement des méthodes d'enseignement mais le gouvernement est dépassé par ce climat révolutionnaire. Les syndicats soutiennent les étudiants et mi-mai, ils sont nombreux comme la CGT ou la CFDT a appelé à la grève et à manifester en soutien à la répression policière dont les étudiants font l'objet. Quelques

l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le projet de révision est donc d’initiative gouvernementale. Ce projet est soumis à un comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres dont 26 parlementaires et 13 membres choisis par le gouvernement. Le projet est ensuite transmis au conseil d’état pour avis et la décision est prise en conseil des ministres. Ce texte arrêté en conseil des ministres est obligatoirement soumis aux conseils par référendum. Il sera adopté par 80% des votants le

politique d'urgence..................................................................................113 V.1.1.1.1 Un gouvernement provisoire........................................................................113 V.1.1.1.2 Rétablir l'ordre..............................................................................................113 V.1.1.2 L'oeuvre du GPRF et des gouvernements sous les Assemblées constituantes 114 V.1.1.2.1 Reconstruire le pays ..............................................

ainsi «_ tout pouvoir au gouvernement de la République sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français _». Le 11.07 suivant, le Maréchal Pétain promulgua les 12 actes constitutionnels qui supprimaient la République et lui attribuaient tous les pouvoirs. On sait que pendant ce temps la résistance s'organisait à l'initiative du général de Gaulle qui dirigeait à Londres un gouvernement d'exil. On avait donc

pollutions diverses. Les infrastructures touristiques, qui comportent réseaux routiers et services multiples, entraînent une érosion des plages et modifient durablement les paysages. La préservation de ces derniers et de l'environnement préoccupe les gouvernements successifs depuis les années 1970. Soucieux d'éviter une « marbellisation », du nom de la station espagnole où triomphe le béton, les responsables ont créé en 1975 le Conservatoire national du littoral. Le but de cet établissement public est d'acquérir

norme de création des normes (le droit constitutionnel normatif) et l’étude des libertés fondamentales (le droit constitutionnel substantiel). DÉMOCRATIE : Démos = peuple / Kratos = pouvoir La démocratie se définit traditionnellement par « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule que l’on retrouve à l’article 2 de la Constitution de 1958 en tant que principe de la République. Cette formule reprend la définition d'Abraham Lincoln prononcée lors du discours de Gettysburg

symbolique, dont le premier effet est l’annonce. 71 Chaban-Delmas discours de la nouvelle société qui n’aurait pas forcément plu à Pompidou. Autre personnage important, le ministre de l’intérieur Marcellin (16 juillet 71 réintégration des pfrl dans bloc de constitutionnalité : la loi de 1901 est constitutionnelle). Pas une cause qu’il affectionne spécialement. Il va essayer de tirer partie de cette loi. Va aussi contre l’idée d’un gouvernement très unifié. Jeu traditionnel de défenseur du ministère

Qu’est ce qu’on entend par parlementarisme ? Le parlementarisme est le fait que le pouvoir exécutif se trouve, dans les débuts de la 3ème république, se trouve sous contrôle des parlementaires qui vont composer et décomposer les majorités et les gouvernements. Le parlementarisme est aussi l’idée que l’administration va être sous influence permanente du pouvoir parlementaire. Les parlementaires vont s’imposer comme des médiateurs uniques de la population avec l’administration. Le parlement se compose