Gouvernement Maitre Du Jeu Législatif

sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute faute de temps, d’établir et d’appliquer une politique cohérente. Face à cette instabilité gouvernementale, toute la société Française éclate, se disloque. Les groupes puissants dans la société prennent de plus en plus d’indépendance, pour agir seuls. C’est notamment le cas de l’administration qui se débarrasse des ordres donnés par le gouvernement, elle agit seule, et établit

1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept a, aujourd'hui, perdu sa connotation péjorative et désigne la période du XVIè à la révolution. Entre l'Ancien Régime et la révolution, il y a une rupture. La structure sociale et le mode de gouvernement de l'Ancien régime vont être détruit en 1789. Le changement est soudain, brutal et radical. Malgré tout, il faut prendre en compte l'évolution qui a pu se produire avant 1789. Tocqueville a mis en évidence la continuité malgré la rupture entre

l'autre côté il y a les nouveaux riches, les ventres pourris, les spéculateurs les liquidateurs de l'Ancien Régime. Si après cinq ans de liquidation des biens nationaux, le gouvernement est désargenté et le peuple meurt de faim, il faut bien qu'en cours de route l'argent ait été détourné. Cet argent initialement prévu pour le gouvernement et le peuple est allé enrichir une bande de spéculateurs qui étale maintenant cette richesse au grand jour sans honte et sans complexe. Thérézia Tallien paiera 12000 livres

1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du gouvernement civil, 1690 » traitant le libéralisme, individualisme, propriété…). A cette époque l’Angleterre connait un phénomène de guerre civil ou la chambre des communes s’oppose a l’absolutisme du roi d’Angleterre Stuart (catholique alors que Angleterre

l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie politique et de cette idéologie découlerait les principes constitutionnels

allemand. En 1949, les Américains demandent aux Français de mettre un terme au contrôle de la Ruhr, afin de redonner leur totale souveraineté aux Allemands. Le 9 mai 1950, Robert Schumann, ministre des affaires étrangères français, dit: " Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production du charbon et de l'acier sous une Haute Autorité commune" " l'action entreprise doit toucher au premier chef, la France et l'Allemagne car le rassemblement des nations européennes exigent que

Repose sur 2 éléments d’origine germanique. C’est 2 éléments sont le MUNDIUM (donne la paix, la justice et la protection). Le BANNUM = pouvoir de commandement, interdit, ordonne et contraint. III. Structure politiques et administratives Un gouvernement central : Le Palais = ensemble des proches du Roi, sa garde perso, ses conseillers et les hauts dignitaires du royaume. Toute ces personnes sont fidele du Roi, mais ne prête pas serment de fidélité car ne sont pas guerrier = ANTRUSTIONS. Les

possède dès lors trois objets : ► Le droit constitutionnel institutionnel : c’est la branche du droit constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les pouvoirs publics, essentiellement celles qui existent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi aux institutions administratives (collectivités territoriales) et juridictionnelles. ► Le droit constitutionnel normatif : c’est la branche qui s’intéresse à la création et au régime juridique des normes. En effet, la Constitution, nous

d’opposition au pouvoir de Napoléon Bonaparte & au gouvernement consulaire. Le tribunat a trois motifs d’opposition ; * Opposition personnelle à l’encontre de NB, il condamne la personnalité autoritaire du chef de l’Etat car il entend assumer un pouvoir plutôt personnel. * Le tribunat est hostile à la Constitution de l’An 8 qui pour la 1ère fois depuis 1789, donne la primauté au pouvoir exécutif plutôt qu’au pouvoir législatif (contraires aux c° antérieures) ; elle introduit une idée

nom du roi. Lorsqu’il entre dans le parlement, le roi retire cette délégation des pouvoirs, et ordonne l’enregistrement de la loi. En pratique, les parlements ont donnés beaucoup de fil à retordre à la monarchie, car ils retardent le processus législatif, et peuvent pratiquer l’interruption de justice (tous les parlementaires démissionnent e même temps pour paralyser la justice du pays.) Juridiquement, en droit, rien ne s’oppose à l’efficacité du roi. Il n’a pas d’entraves d’ordres juridiques