Gouvernement Maurice Couve de Murville

fonctionnement des institutions dans ème guerre mondiale, sous l’influence des politistes américains, on assiste ainsi à une « politisation » du droit constitutionnel en tant que discipline universitaire. Tendance notamment incarnée en France par Maurice Duverger. A l’inverse, on négligera les dispositions qui ne se trouvent dans une constitution que pour des raisons contingentes mais ne concernent pas les institutions politiques de l’Etat. approche, d’ordre formel, amène à considérer que le droit

fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques du mandat L’’influence du Président sur le Gouvernement Une rationalisation parlementaire plus ou moins efficace 2EME PARTIE –– L’’ORIGINALITE ROUMAINE CONSACREE PAR LES EVOLUTIONS OPPOSEES DES DEUX PRESIDENCES I. UNE PERTE DE POUVOIR DU PRESIDENT AU SEIN DE L’’EXECUTIF ROUMAIN QUI CONTRASTE AVEC

politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz. L. FAVOREU

puisqu’elle interdit au roi de pouvoir suspendre les lois : même s’il participe à la confection des lois, il ne peut antérieurement en empêcher l’application. Au cours du 18ème siècle, une coutume impose que le gouvernement soit soutenu par la majorité parlementaire, un gouvernement choisi par le roi ne peut rester en place s’il n’a pas la confiance du parlement. B. La responsabilité politique dans le régime parlementaire Le régime britannique est fondé sur le régime parlementaire, la responsabilité

sujets) Deux éléments légitiment le prélèvement fiscal : défense et sécurité du royaume d'une part, développement d'un état entité abstraite d'autre part. « La structure de l'Etat apparaît essentiellement comme un produit secondaire des efforts des gouvernements pour acquérir les moyens de la guerre » (Charles Tilly) - Les chiffres illustrent bien ce propos, au XVIIe siècle on dénombre environ 100 conflits dans lesquels la France est impliquée, on en dénombre 200 au XIXe siècle. 2- L'institutionnalisation

Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire

Institutions administratives C’est une matière qui relève du droit public. Les institutions administratives en France sont en pleine évolution. 2 sujets : - l’organisation de l’Etat qui s’est engagé dans la réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur

Et comme l’assemblée ne peut pas tout faire elle-même elle va créer selon les besoins et les circonstances des comités dépendants d’elle placées sous son contrôle ; le plus important étant le comité de salut publique qui fait un peu figure de gouvernement mais où l’on voit défiler les têtes car progressivement ils sont tous éliminés. Ainsi ce régime très instable et très violent va durer jusqu’à l’élimination physique de Robespierre durant l’été de 1794. Un an après, c’est ce que l’on appelle

démocratique. En 1970, une coalition de gauche dominée par les socialistes parvient légalement au pouvoir, par la voie électorale : Salvador Allende est élu président de la République au suffrage universel et met en place un « gouvernement d’Unité Populaire ».  Ce gouvernement entame une politique de gauche et nationalise sans indemnité les mines du cuivre, possédées par des intérêts américains. C’est à leurs yeux un bien mauvais exemple pour les autres pays d’Amérique latine ! …  Les USA et la CIA

exprime dans son plan la volonté d’assurer une fourniture commune, le développement de l’exportation commune vers les autres pays et l’égalisation des conditions de vie et de la main d’œuvre. L’opinion publique fut très favorable avant que le gouvernement puisse réagir. Les USA se montrèrent aussi enthousiastes. L’URSS fut sceptique, voyant la main de Washington derrière tout cela. Cette communauté est la première créée. Le 20 juin 1950 c'est la première conférence. Les Britanniques ne veulent