Gouvernement national

La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée Nationale La Constitution de 1958 a instauré en France un régime hybride, qui comporte à la fois des caractéristiques de régime présidentiel et de régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale est de celles-là. A tout moment les membres du Gouvernement doivent répondre de leur politique et peuvent être révoqués par elle. Conformément aux principes du parlementarisme qui veulent que les

type nouveau de gouvernement c'est-à-dire le gouvernement d’union nationale .Conçue à l’origine comme une concession faite sous la pression populaire par l’ancien système de parti unique, il est défini aujourd’hui comme un gouvernement constitué des principaux partis voire de la majorité des partis politiques représentée dans un parlement .La formation d’un tel exécutif n’a lieu que lorsque la situation politique, économique ou sécuritaire du pays le requiert. Ce type de gouvernement est appuyé par

les années 1920. Durant cette période, il contribue à plusieurs projets humanitaires menés par son compatriote Fridtjof Nansen. Il rentre en Norvège en 1929 et se lance dans la politique. De 1931 à 1933, il est ministre de la Défense au sein d'un gouvernement agrarien. Au terme de sa carrière gouvernementale, il fonde un parti d'inspiration fasciste, le Nasjonal Samling, qui réalise des scores anecdotiques lors des élections de 1933 et 1936 et reste un acteur de second plan sur la scène politique norvégienne

Définitions : - La motion de censure est un vote de désaveu de l'exécutif par le législatif. Cette motion est une arme du Parlement pouvant forcer le Gouvernement à démissionner. En France, sous la Cinquième République, c'est l'article 49 alinéa 2 de la Constitution qui met en place ce mécanisme. La motion de censure doit être présentée par au moins un dixième des députés (soit 58, sur un nombre maximal de 577 fixé par l'article 24 alinéa 3 de la Constitution) et n'est adoptée qu'à la majorité

rapidement, un gouvernement provisoire, baptisé « Gouvernement de la Défense nationale », est formé, dans le but d’assurer le retour à la paix. Pourtant, s’il s’agit du premier régime français à s’imposer dans la durée depuis 1789 (en 80 ans, la France connait en effet trois Monarchies constitutionnelles, deux Républiques et deux Empires) de nombreux obstacles vont dès le départ jalonner la route vers l’instauration de la IIIe République. Tout d’abord parce que le Gouvernement de Défense

le frère Jules Vallès, à la demande de la délégation des vingt arrondissements rédigent « l’affiche rouge ». C'est un manifeste extrêmement critique à l’égard du Gouvernement de la Défense nationale présidé par le général TROCHU et auquel appartiennent les frères Gambetta et Ferry. Il est principalement reproché à ce gouvernement, son incapacité à se charger de la protection de la nation, du fait de sa lenteur, de son indécision qui a conduit les prussiens aux portes de Paris. Il faut reconnaitre

Monarchie de Juillet, et aussi député sous la IIe République et pendant le Second Empire, et le premier président de la Troisième République. Il est élu « chef du pouvoir exécutif de la République française » le 17 février 1871 par l’Assemblée nationale, réfugiée à Bordeaux. Il conclut le traité de Francfort avec Bismarck en 1871. Mais la crainte d'une restauration monarchique et le refus de l'armistice entraînent le soulèvement de Paris qui proclame la Commune. Thiers est l’organise du siège de

foule envahit le palaît Bourbon où siège le corps législatif dans la nuit du 3 au 4 septembre. Et le 4 Septembre 1870 la 3eme république est proclamée. Un gouvernement provisoire dit «  De défense national » est mis en place, sa mission est de redresser la situation militaire de la France. Le problème c'est que la légitimité de ce gouvernement est fragile. On n'a pas instaurer la rép par choix mais par nécessité. Elle est apparue comme le seul régime capable d'assurer la protection de la patrie en

et comment elle va être organisée. a) Une république crée dans l’éventualité La République est proclamée le 4 septembre 1870, régime que des députés républicains de Paris comme Jules Ferry ou Gambetta appellent « Gouvernement de la Défense nationale », et qui est un gouvernement provisoire. Thiers est nommé « Chef du pouvoir exécutif de la République française », par une loi du 31 aout 1871.il est déclaré seul responsable devant l’assemblée. Il y a une majorité des monarchistes qui semble déstabiliser

Chapitre IV: Le régime parlementaire hybride: La France Section I : Histoire constitutionnelle A. Le premier cycle de l’histoire constitutionnelle française (789-1848) 1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des