Gouvernement

britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le

mettre sur pied. Il ne s’agit pas d’inventer le monde mais de choisir entre les meilleurs systèmes qui ont fait leurs preuves dans le Monde .En parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement». NOTION DE REGIME POLITIQUE En pratique, le concept de régime est généralement utilisé indistinctement avec le mode d’exercice du pouvoir. On parle dans ce cas du régime parlementaire ou du régime présidentiel. La connaissance d’un régime politique

Mais, pour renforcer son autorité, en prenant exemple sur le modèle britannique, sa dénomination a été changée. Il est nommé par décret par le Président de la République. (Art. 8). L’article 21, nous donne ses fonctions : « il dirige l’action du Gouvernement », il organise le travail gouvernemental, donne des instructions et assure les arbitrages entre les différents ministères. « Il est responsable de la Défense Nationale », ce qui peut poser un problème de concurrence avec le chef des armées, qui

s'agit aussi de requérir le soutien à la politique présidentielle. Si la majorité se risquait à censurer (par le biais d'une motion de censure) le gouvernement d'une théorie politique semblable à la sienne, l'Assemblée nationale encourrait de fait un risque de dissolution ; tel en a été le cas le 9 octobre 1962. La majorité de droite a censuré le gouvernement Pompidou ; cependant, c'était le général de Gaulle qui était visé pour son projet de révision constitutionnelle intéressant l'élection du Président

cette vision de l’exécutif qui aurait pour chef le président semble contraire à la lettre de la Constitution. En effet, l’article 21 alinéas 1 dispose que « le premier ministre dirige l’action du gouvernement ». L’action de ce dernier est définie à l’article 20 alinéa 1 qui prévoit que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Ainsi, par le jeu combiné des articles 20 alinéa 1 et 21 alinéa 1, il apparaît clair qu’au regard du texte constitutionnel, le premier ministre semble

Cependant, beaucoup parmi eux pensent que le gouvernement est trop mou. De plus, il y a la crainte d’un certain comportement de l’armée. L’idée du recours à Charles DE GAULLE s’impose en quelques jours. PFLIMLIN démissionne le 28 mai et le 29 mai, René COTY, Président de la République, informe le Parlement par un message de ce qu’il a proposé à DE GAULLE, qu’il nomme « le plus illustre des français ». En effet, il lui a proposé de former un gouvernement. COTY menace en précisant que si DE GAULLE n’est

24 que la responsabilité du gouvernement est mise en jeu, contrôlée et orientée selon des modalités définies principalement dans les articles 49 et 50 de cette même Constitution. Bien qu’au sens de l’article 24 de la Constitution le Parlement contrôle l’action du gouvernement, celui-ci n’a de réel engagement qu’envers l’Assemblée nationale, ainsi affirmé dans l’article 50 en vertu duquel, selon trois modalités principales décrites dans l’article 49, le gouvernement peut être contraint de remettre

Introduction : La IVème république est compromise par une instabilité gouvernementale qui dépasse la compétence des institutions en vigueur et par une crise politique et militaire en Algérie. René Coty appelle alors le Général de Gaulle à former un gouvernement, le 1er juin 1958 il est investi par l’assemblée nationale, le 3 juin, il obtient les pleins pouvoirs du parlement pour régler la question Algérienne et il obtient un mandat pour élaborer une nouvelle constitution. C’est dans ce contexte de crise

nationalistes algériens souhaitent l’indépendance de leur pays, alors que pour le gouvernement français, « l’Algérie, c’est la France » (François Mitterrand). Cette crise conduit à une remise en cause du régime alors en place, celui de la IV ème république. C’est alors que le général de Gaulle réapparait dans la vie politique le 15 mai 1958. Le 1er juin 1958 l’assemblée nationale accorde l’investiture au gouvernement de Gaulle par 329 voix sur 553 votants. Le général de Gaulle devient ainsi le dernier

en place d’une constitution attendue. A) L’élaboration et la mise en place de la constitution de 1958 * L’élaboration De Gaulle dans son Discours d’investiture du 1er juin 1958, demandera à l’Assemblée Nationale de donner « mandat au gouvernement d’élaborer, puis de proposer au pays par la voie d’un référendum, les changements indispensables ». Il convenait de modifier en conséquence l’article 90 de la constitution de 1946. La nouvelle formule de l’article 90 de la constitution fut adoptée