Gouvernement

Rationalisation fructueuse ou échec ? I) Les efforts de rationalisation du parlementarisme sous la 4ème République A° L'investiture du gouvernement, une procédure plus encadrée -exécutif bicéphale: président de la République et président du conseil: le président de la République choisit le président du conseil qui doit être investi par l'Assemblée -Parlement bicaméral: inégalitraire avec l'assemblée nationale qui remplace la chambre des députés, le conseil de la République qui remplace

parlementarisme rationalisé désigne la codification constitutionnelle de la pratique du régime parlementaire dans le but d'éviter l'instabilité gouvernementale. On cherche en définitive à encadrer d'avantage la mise en cause de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement en précisant les modalités du renversement. Le droit de dissolution du président de la République sur l'Assemblée est aussi réglementé. De cette manière, les constituants veulent éviter la paralysie institutionnelle de la IIIe

dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisaient les précédents régimes français. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une majorité absolue de membres de l’Assemblée nationale. Mais ces dispositions avaient été conçues pour s’appliquer à un système dans lequel il n’existait pas de majorité

imposent au Gouvernement et plus particulièrement au Ministre chargé des finances de préparer le projet de lois de finances sous l’autorité du Premier Ministre, ce qui constitue une première contrainte. D’autre part, le projet de lois de finances doit être adopté, en fin de processus par le Conseil des Ministres. Il convient de respecter un calendrier contraignant. Dès le mois de janvier, le Premier Ministre, assisté du Ministre du budget et des finances, présente à son Gouvernement la stratégie

parfaite des futures institutions de la 5eme république. DG exige que les institutions soient séparés, et équilibrés. Cela annonce le futur article 8 de la constitution qui permet au president d enommer le premier ministre du gouvernement, dans un régime ou le gouvernement reste responsable devant l’AN (article 49 de la constitution) B) Les anciens présidents du conseil de la république. Les hommes de la quatrieme république n’ont pas été étranger à l’écriture de la ocnstiution de la Veme rpépublique

Les échecs de la réforme en 1934 : (Dans un premier temps nous allons voir (I) l’erreur de calendrier et la mauvaise gestion du gouvernement Doumergue et puis dans le (II) nous allons voir la méthode de ce gouvernement inapproprié) L’opportunité qui s’offrait à Doumergue était formidable, mais elle fût transformer en « occasion manqué » les causes d’insuccès de la réforme en 1934 sont multiples et variés. On a tout d’abord la conjonction d’un parlement irresponsable et incapable de s’accorder

Fillon Dans son pamphlet et dans son œuvre littéraire très célèbre s’intitulant le coup d’état permanent même si François Mitterrand avait souligné avec ironie qu’ « on murmure même qu’ il y a encore un premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la république gouverne et décide » Sous la 5 eme république en cas de concordance de des majorités parlementaire et gouvernementale, le président s’octroye le rôle de détermination de la politique de la nation. En clair la

La Constitution Grévy », il chamboule les pouvoirs de tous et de tout. Si cette nouvelle Constitution orchestrée par Grévy chamboule les pouvoirs, quelles en sont les conséquences ? Le déclin du rôle du Président est évident (I), et celui du gouvernement suit (II). I – Le déclin du rôle du Président En passant du régime pré-Grévy où le Président était un organe exécutif (A), au régime post-Grévy où le Président n’est plus qu’un simple symbole (B) ce dernier perd de ses pouvoirs. A) Le Président :

élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement. Auparavant, Vote et contrôle étaient étroitement liés. Aujourd’hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées. Le Parlement délibère puis vote la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à l’élaboration de la loi, l’exécute. Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème République (de 1958 à nos jours) Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale