Gouvernement

Jean-Paul Sartre Le gouvernement, nommé par le président de la République, est l’organe collégial qui constitue l’ensemble des ministres. Il a notamment à sa tête le Premier Ministre « chef du gouvernement » chargé de « déterminer et conduire la politique de la nation ». Selon la Constitution, il est l’organe essentiel des institutions de la Cinquième République. Il tire par ailleurs sa légitimité de l’appui du parlement devant lequel il est responsable. Les membres de ce gouvernement, outre leur hiérarchie

c'est-à-dire qu’il ne faisait qu’enregistrait ce que le roi voulait promulguer. En effet, la Constitution de 1958 a restauré le régime parlementaire, qui fonctionnait mal sous les Républiques antérieur. Il a donc fallu procéder à un renforcement du gouvernement. L'article 24 de la Constitution énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Comme sous les régimes précédents, le Parlement est donc composé de deux chambres, c’est ce qu’on appelle le bicamérisme. Cependant, ce qui diffère

Grande Bretagne vient de la légitimité de son pouvoir (I), ils possèdent ainsi d’importantes compétences qui sont encadrées par un contrôle du Parlement (II). I – Les fondements du pouvoir du 1ere ministre. Le Premier ministre est le Chef du gouvernement, il va définir les grandes lignes directrices de la politique nationale et internationale du Royaume-Uni. Cette omniprésence du Premier ministre britannique dans le régime parlementaire anglais peut s’expliquer par sa prédominance au sein d’un

Chapitre 1 : Instauration et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se

République Intro : Comparer le 1er ministre de la Vème république et le président du conseil de la IVéme rép. Indiquer que conforment à l’organisation des régimes parlementaires l’exécutif est bicéphale : diarchie. Il est composé d’un PR et d’un gouvernement rassemblant ministres et secrétaire d’état placé sous l’autorité du PM. Avec 21 PM en 57 années Le PM occuper une position ambiguë dans l’architecture institutionnelle de la Vème R, il s’agit d’une personne nommé qui doit servir de trait d’union

que le gouvernement a quasiment garder tous ses pv et que le parlement n’y a presque rien gagner. I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958 (A) et le renforcement des fonctions parlementaires (B). A) L’assouplissement du parlementarisme rationalisé 1) L’ordre du jour revu par la révision de juillet 2008 Possibilité d'abus du Gouvernement du fait

qui consiste en une procedure permettant à l'executif de s'opposer au legislatif en dissolvant la chambre populaire du parlement prevu en france notamment par l'article 12 de la Constitution de 1958 et à l'inverse la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement qui peut ainsi grace a divers procédés le renverser, contrairement au regime presidentiel qui opére lui une separation stricte des pouvoirs sans moyens d'actions réciproques prevu mais qui dans la pratique n'est pas tout à fait

on peut tou d'abord analyser sa fonction au sein du cabinet puis étudier ses prérogatives et l'organisation du gouvernement. A. Le premier ministre et le cabinet Le cabinet et le premier ministre forment le gouvernement. Ce sont trois composantes essentielles : le gouvernement avec une centaine de personnes, le cabinet : tous les ministres n'en font pas partis ( ex : le gouvernement Brown contient vingt trois ministres dont ministres des grands portefeuilles ). Le premier ministre n'a pas un

Sur le plan pratique cette égalité constitutionnelle est très largement démentie puisque environ 90% des lois promulguées depuis 1959 sont d’origine gouvernementale (alors que sous la quatrième il n’y avait que 30%.) Cela ne veut pas dire que le gouvernement détient tout le pouvoir normatif. Mais face à cette inégalité, l'interrogation relative au détenteur de l'initiative législative se soulève. Ainsi, nous verrons que sous la Ve République, l'initiative législative est partagée (I), mais elle n'en

d’obstruction à l’encontre des projets de loi du Gouvernement. Le droit d’amendement est consacré, en droit, à au titre V de la Constitution de 1958, à l’article 44 ici présenté. Cet article a été l’objet d’une révision dans le cadre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2998 de modernisation des institutions de la Vème République. Ce droit s’inscrit dans le processus d’adoption de la loi. Ainsi, après le dépôt d’un projet de loi par le Gouvernement ou d’une proposition de loi par le Parlement