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ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VIA LES PLANS DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI Claude FABRE – Séance du 25/09/2014 Document d’accompagnement de la séance Plan du document Introduction : les restructurations d’entreprises et le recours aux licenciements économiques en France PARTIE 1. DU SUREFFECTIF AU PSE : L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESTRUCTURATIONS 1. Le cadre juridique plan de sauvegarde de l’emploi (anciennement plan social) : un cadre en évolution 2. Les pratiques observables : les dispositifs d’accompagnement

Introduction La présence forte de l’État sur l’ensemble du territoire est une particularité de l’organisation administrative française. Elle est le résultat d’une très longue tradition de centralisation, liée au processus même de formation de la France par agrégations successives de territoires dont l’État s’est continument attaché à forger la cohésion. La création des départements le 11 novembre 1789 a été un des premiers actes de l’Assemblée nationale sous la Révolution, et la carte en a été

de la chaîne de valeur, c’est-à-dire ajustée aux nouvelles logiques de consommation et aux nouvelles attentes des bénéficiaires finaux. C’est en ce sens que l’économie servicielle peut permettre de répondre aux défis économiques qui se posent à la France et aux pays industrialisés (maturité des marchés, érosion du pouvoir d’achat, préoccupation écologique…), même si les solutions locatives et les modèles d’économie d’usage rentables s’avèrent encore rares et non stabilisés, qu’ils soient portés par

d’information. - Évaluer des ordres de grandeur et mesurer des variations relatives, - Mettre en œuvre différentes méthodes d’aide à la décision. - Coordonner l’activité d’une équipe, - Organiser et piloter des réunions, - Connaître les outils de la GPEC. - Comprendre les principes essentiels du fonctionnement des systèmes économiques, - Comprendre les enjeux des politiques de transport et les enjeux de développement durable. - Utiliser les conventions internationales (Genève, Montréal, Hambourg, Bâle

s’adresser à la HALDE. Elle a été créée par une loi du 30.12.2004 modifiée en 2006. Elle est une autorité administrative indép compétente pour connaitre de toutes les discriminations prohibées par la loi ou par un engagement internationale auquel al France est partie. Dc pas seulement compétente en droit du travail. Comment saisir la HALDE ? • Directement par la victime de la discrimination • Par l’intermédiaire un député, d’un sénateur ou d’un député européen ; • Par une association

Toubal, À quoi servent les filières ?, Paris, Presses des MINES, 2013. ISBN  : 978-2-35671-068-0 © Presses des MINES - TRANSVALOR, 2013 60, boulevard Saint-Michel - 75272 Paris Cedex 06 - France presses@mines-paristech.fr www.pressesdesmines.com © La Fabrique de lʼindustrie 81, boulevard Saint-Michel -75005 Paris - France info@la-fabrique.fr www.la-fabrique.fr Photo de couverture  : Klee Paul (1879-1940), Au carré vert © BPK, Berlin, Dist. RMN-Grand Palais / image BPK Direction artistique : Franck Blanchet

RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE EN DONNÉES CONSOLIDÉES (en millions d’euros) 1 282 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS 60 % 20 % 1 386 France Amériques 11 % Europe (hors France) 5% Asie-Océanie 2012* 4% 2013 Afrique et Moyen-Orient * Retraité de l’impact de l’application de la norme IAS 19 révisée. Le développement du Groupe se poursuit, tant en France qu’à l’international. À l’international, les effectifs s’élèvent à 26 722 salariés, répartis dans 52 pays. 3 SAFRAN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

par le bas de la pyramide des âges. En France, la baisse de la fécondité a débuté dès la fin du XVIIe siècle, ce qui a entraîné jusqu'au milieu du XXe siècle une croissance démographique moins rapide que celle de ses principaux voisins. Aujourd'hui, en revanche, il naît proportionnellement plus d'enfants dans l'Hexagone que dans le reste de l'Europe. Avec 831 000 naissances en 2006 et un indice conjoncturel de fécondité de deux enfants par femme, la France assure pratiquement le renouvellement des

Duster (Renault + Dacia) 395 350 54 % Europe 378 526 Renault Clio IV Nouvelle Logan (Renault + Dacia) 234 766 Nouvelle Sandero (Renault + Dacia) 46 % Hors Europe 227 036 Captur (Renault + RSM) 196 592 France Europe (hors France) Eurasie 577 601 389 703 France Europe (hors France) Eurasie Amériques 416 934 Amériques 887 010 Afrique, MoyenOrient, Inde Asie-Pacifique 133 172 volumes vendus part de marché 15 PRINCIPAUX MARCHÉS (RENAULT + DACIA + RSM) 577 601 237 187 194 531 173 479

dépendante de l’entreprise. – Définition INSEE 2 3 8 Contrat de filière de l’industrie agroalimentaire Répartition des effectifs par taille d'établissement au 31/12/2005 IAA Bretagne 12 2 43 19 1-9 23 10-49 IAA France 5 18 43 18 16 50-249 250-499 industrie Bretagne 7 21 34 13 25 500 et + 0% 20% 40% 60% 80% 100% Figure 1 : répartition des effectifs par taille d’établissement Source : INSEE Les entreprises