Grand établissement

liées, dès lors si un établissement de crédit fait faillite il fragilise tous les autres en cascade. C’est ce que l’UE veut à tout prix éviter. L’UE a donc mis en place un « mécanisme de surveillance unique », le MSU, qui est ‘’une surveillance exercée au niveau européen afin de garantir une supervision cohérente d’un système bancaire intégré’’. La BCE et les autorités compétentes des pays membres font partie de ce projet. L’objectif est de faire en sorte que tous les établissements de crédit aient les

tenu auprès de Maroclear au nom des établissements admis à être dépositaires de ces titres. Les principales catégories des TCN : Les billets de trésorerie ; Les certificats de dépôts ; Les bons de trésor. Axe3 : les types de TCN : 2.1 Formes des titres de créance négociables (TCN) Les titres de créances négociables se présentent sous 3 formes :  Les certificats de dépôt négociables : qui sont des titres de créances négociables émis par les établissements de crédit et dont la durée

d’échange d’informations entre les établissements de crédit Elle introduit de nouvelles dispositions dans le droit français notamment :  Elle interdit aux établissements de crédit et assimilés de tenir des comptes anonymes  Les comptes de personnes qui ne se prêtent pas aux vérifications obligatoires pour la banque doivent être clos  Une vigilance renforcée doit être appliquée lorsque le client n’est pas physiquement présent à son identification.  Les établissements faisant office de « correspondant

Application Bâle III - CRD IV Les textes européens attendus sur CRD IV sont parus le 27 juin 2013 ainsi que l'ordonnance harmonisant le statut français des établissements de crédit à la règlementation européenne. CRD IV Les textes sur CRD IV : la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 CRD IV et le règlement n° 575/2013 du 26 juin 2013 CRR, sont parus au Journal officiel de l’Union européenne le 27 juin 2013 permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Ces textes visent à renforcer

⇨ Il s’agit donc d’un mandat dual hiérarchique. Nous pouvons donc dire que le SEBC a pour principal objectif de contribuer à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier. De plus, le SEBC a des fonctions consultatives dans différents domaines, ainsi qu’un rôle dans la collecte d’informations statistiques. Organisation et fonctions du SEBC : Tous les organismes

DE MAURITANIE Questionnaire sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Le questionnaire doit être rempli par les établissements de crédit conformément aux dispositions de l’article 86 de l’instruction n° 001/GR/2012 définissant les dispositions de contrôle interne des établissements de crédit. Le questionnaire doit être rempli par le responsable de la conformité et le correspondant de la Commission chargée de l’analyse des informations financières

COMPTABILITE BANCAIRE M. LÔ PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I. Définition de l’activité bancaire II. La Réglementation applicable aux banques etablissements financiers II.1. La loi bancaire : domaine d’application II.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice de la profession SECTION 2 : LA COMPTABILISATION

activités Droit bancaire a pour objet de régir les activités à titre de profession habituelle par les établissements de crédit 3 intermédiation bancaire - les établissements de crédit recueillent l’épargne afin de la redistribuer sous forme de crédit 4 monopole bancaire - les établissements de crédit jouissent d’un monopole 5 droit bancaire, droit du crédit ou droit financier - les établissement de crédit ont des activités financières càd des activités liées aux marchés financiers. 6 droit professionnel

 ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité

termes de la liste du glossaire. En fin de document, un sommaire général donne la liste complète, par ordre alphabétique, des termes présents dans le glossaire. Avertissement Le COMPTE et son fonctionnement 3 6 Les relations avec un établissement bancaire La présentation du compte Le suivi du compte Les incidents de fonctionnement du compte 7 9 12 14 Les MOYENS DE PAIEMENT associés au compte 15 Les services de paiement Les principaux moyens de paiement La carte Le chèque