Grande ordonnance de la marine

symptômes sociaux. Tous les crimes de l'homme commencent au vagabondage de l'enfant. Exceptons Paris pourtant. Dans une mesure relative, et nonobstant le souvenir que nous venons de rappeler, l'exception est juste. Tandis que dans toute autre grande ville un enfant vagabond est un homme perdu, tandis que, presque partout, l'enfant livré à lui-même est en quelque sorte dévoué et abandonné à une sorte d'immersion fatale dans les vices publics qui dévore en lui l'honnêteté et la conscience, le gamin

siècle av. JC. Pourquoi ce code ? C’était un conquérant militaire, il sait que les armes ne sont pas le moyen d’avoir sa victoire. Il veut unifier le socle social et administratif de ses conquêtes. Le code d’HAMMAURABI vient du dieu Soleil, SAMAS, GRAND JUGE DES SCIEUX ET DE LA TERRE. Encore une fois, le droit vient des dieux. 2) Nature de la règle : ces codes sont très complets, ils parlent de tous les éléments de la vie en société : le droit de la famille, de l’économie ; ces codes sont destinés

Le DI joue un rôle dans la réglementation des espaces nationaux mais aussi dans celle des espaces communs, c’est à dire ceux qui échappent à la souveraineté exclusive des États : cas des « espaces internationaux » tels que : la haute mer, les fonds marins, l’espace aérien international, extra atmosphérique...Les espaces d’ « intérêt international », sous la souveraineté d’un État mais qui intéressent aussi les autres : cas des fleuves, des détroits… « domaine public international ». Cela implique une

d’Occident est immense (pas très peuplé) ; cet empire est sous-peuplé. L’empire d’Occident est divisé en 2 préfectures du prétoire ; le préfet du prétoire est un vice-empereur ; il y a la préfecture des Gaules, qui englobe la Gaule (territoire), la Grande-Bretagne actuelle, la péninsule ibérique et le territoire correspondant au Maroc actuel. La préfecture des Gaules est divisée en diocèses, eux-mêmes divisés en provinces, dirigées par un gouverneur ; les provinces sont divisées en districts. 2°

Planisphère d’Henricus Martellus Vers 1450 Espaces connus et correctement représentés Europe occidentale jusqu’à la Mer du Nord Bassin méditerranéen jusqu’à la mer Noire Espaces découverts Littoral atlantique de l’Afrique jusqu’au le Golfe de Guinée Grands voyages d’exploration Croisades, MarcoPolo, Bartolomeo Dias (1444-1446) + Afrique occidentale guinéenne Le reste du littoral africain atlantique Bartolomeo Dias franchit le cap de Bonne espérance (1487) Vers 1507 Toute l’Europe (Scandinavie

avoir une politique de lui même et choisira ses ministres, différemment de qui s'est fait depuis Grévy. Au Bataclan il dira qu'il voit la fonction comme un contenu et il refuse d'être un Président inerte et prendra George Lègues comme 1er ministre (marin). Elu Président de la République il s'exprime souvent, écrit et menace de démissionner quand il le faut. Il s'engage dans la campagne législative en indiquant aux français « le bon choix » comme disait VGE. Les élections ont lieu en 1924, « le cartel

Le régime de la sécurité sociale que gère la caisse nationale de la sécurité sociale(CNSS) couvre les salariés du secteur privé dans les branches de l’industrie, du commerce, des professions libérales, de l’artisanat, de l’agriculture ainsi que les marins-pêcheurs à la part. Il couvre aussi les employés des propriétaires d’immeubles, des associations, des syndicats, des ambassades et consulats et des différents groupements. Ce régime, régi par le dahir du 27 juillet 1972, est dit « général » car il

les dispositions applicables aux contrats de commande publique (remplace le code des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2019) Il est constitué de 2 textes de 2018 : partie législative : ordonnance du 26/11/2018 partie réglementaire : décret du 03/12/2018 Les acheteurs sont définis par le livre 2

politique en insistant sur des dénominations symboliques ou en opérant des regroupements ou recomposition pour mieux organiser son action (ex : création récente d'un Ministère de l'immigration ou transformation du ministère de l'équipement en un grand ministère incluant l'environnement et le développement durable: Meeddm. 5- Le travail interministériel C'est l'une des tâches essentielles de l'administration centrale, permettant de bâtir une approche transversale des politiques publiques face

pas au Droit est sanctionné exemple: un professionnel ne respecte pas le contrat de vente, => le contrat sera annuler. Responsabilité civile, responsabilité pénale. Un chef d'entreprise doit connaître les considérations juridiques. Le Droit a une grande étendue et se développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539 l'ordonnance de Villers cotteréts qui n'a pas été abrogé, avait imposer l'usage du français dans les décisions de