Grenelle I

I/ Les attentes sociétales du Grenelle de l’environnement pour le monde agricole L’enjeu de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels français a été abordé sous plusieurs angles par le Grenelle de l’Environnement et celui-ci veut une approche renouvelée des pratiques agricoles, ainsi que la protection des espèces et espaces menacés. L’agriculture et les milieux aquatiques font partie des nombreuses mesures, car ils constituent des domaines d’action majeurs, dont les impacts se

..................................................................17 Transport routier L'éco-redevance poids-lourds : présentation Rédigé par Pierre SAMBLAT, CETE du Sud-Ouest et Hervé HUARD, Sétra : Conformément aux conclusions du Grenelle de l'Environnement, le Gouvernement a décidé la mise en place de l'éco-redevance poids lourds nationale (« Taxe poids lourds nationale » ou TPLN)(1) consistant à faire payer aux poids lourds (PL) de plus de 3,5 tonnes, grâce aux techniques modernes

solaire du Languedoc-Roussillon, 1ère partie – Éléments de contexte Mai 2011 3 CETE Méditerranée DAT - ALR Afin de contribuer à l’objectif « Facteur 4 » de réduction des émissions de gaz à effet de serre que la France s’est assignée, la loi Grenelle I prévoit de porter à au moins 23% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale, soit un doublement par rapport à 2005. Dans cet esprit, l’objectif du solaire photovoltaïque fixé par la programmation pluriannuelle

[pic] Le Grenelle de l’environnement Sommaire I. Présentation du Grenelle de l’environnement a) présentation b) enjeux II. Le projet de loi Grenelle « 1 » • Présentation de la loi • Les 13 domaines d’action III. Le projet de loi Grenelle « 2 » IV. Lister ce qui a été maintenu dans la loi de Grenelle I et II V. Les mesures concernant la logistique et le transport a) Exposition de ces mesures b) Les conséquences pour

le commerce équitable Les principes directeurs de l’OCDE Indicateurs de régulation volontaires à l’attention des entreprises multinationales La norme ISO 26 000 Norme internationale volontaire de 7 thématiques La loi Grenelle II Application française de la loi grenelle I 2. La RSE et ses outils RH Environnement Droits de l’Homme Economique Social 3. La réalité de la RSE Taille et secteur d’activité • Implication différente • Effectif des entreprises • Les secteurs d’activité concernés

modèle stratégique ? Dans un dernier temps, il semble pertinent d’interroger cette conception quasi "naturelle" de la RSE en termes de suivi des résultats. N’est-ce pas là l’un des symptômes de notre façon de voir et d’appréhender le monde ? ֎ I/ La RSE conçue et perçue de manière inséparable avec un suivi des résultats Pourquoi associer la RSE avec les termes de « nature et suivi des résultats » ? Cela s’explique, entre autres, par le nouveau cadre juridique de la RSE. Si, antérieurement,

Rapport DEL du stage développement durable Sommaire Introduction 4 Ière Partie : Etat des lieux matières 5 IIème Partie : Réglementation et législation environnementale 6 I. Législation déchets et bruit 6 1. Les déchets 6 a. Généralités 6 b. Les Déchets Industriels Banaux 7 c. Les déchets ménagers 8 d. Les Déchets Dangereux 8 e. Traçabilité des déchets 9 2. Le bruit 9 a. L'activité relève de la réglementation des ICPE 10 b. L'activité ne relève pas de la

Introduction Le Grenelle de Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue, et de Schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Le terme « Grenelle » renvoie aux accords

Supply chains, énergie et CO2 Introduction du colloque Marc COTTIGNIES, ADEME 11 février 2009 11 février 2009 Colloque INRETS – Supply chains, énergie et CO2 3 points d’introduction Le PREDIT Le Grenelle Environnement Les travaux en cours : – Affichage environnemental des produits – Affichage des émissions de GES des prestations de transport 11 février 2009 Colloque INRETS – Supply chains, énergie et CO2 PREDIT 3 (2002-2007) 11 groupes opérationnels dont le GO5 «Logistique

 Economie et écologie Grenelle Environnement : la mise en valeur et la protection de l’environnement constituent-elles des freins à la croissance économique. Sommaire LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT………………………………………………………………………1 LE GRENELLE 1……………………………………………………………………………………………………..1 à 2 LE GRENELLE 2……………………………………………………………………………………………………..2 à 4 LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT………………………………………………………………5 à 6 LA CROISSANCE : LES FREINS ET/OU LES MENACES LIEES A LA MISE EN VALEUR ET A LA PROTECTION