Groupe d'action financière

argent sans être repérés. Le blanchiment d'argent est ajdh qualifié d’argent « sale », car cet argent est obtenu par des activités criminelles il a donc une réputation douteuse et un passé suspect. Ces infractions sont listées par le Groupe d'Action Financière (GAFI) et dans le code pénal de chaque pays. Le but du blanchiment d'argent pour les criminels : Empêcher que l’État ne retrouve la trace de cet argent et ne puisse le saisir. Diapo 3 Le processus : Le blanchiment d’argent se déroule

 FATCA(Foreign Account Tax Compliance Act): Le gouvernement des États-Unis a adopté de nouvelles règles fiscales qui obligent les institutions financières et d’autres entités non américaines à documenter et à divulguer les renseignements au sujet de leurs titulaires de comptes à l’agence Internal Revenue Service (IRS), sans quoi elles s’exposent à une retenue fiscale de 30 pour cent. Ces nouvelles règles ont pour but d’aider le gouvernement américain à mieux évaluer le revenu et la valeur des avoirs

LES MOYENS MIS EN ŒUVRE CONTRE LA DELINQUANCE FINANCIERE * La délinquance financière a connu un grand essor ces dernières années notamment grâce aux nombreuses évolutions technologiques. Les délinquants financiers ont de nombreux nouveaux moyens pour perpétrer leurs actes et les autorités ont de plus en plus de mal à contrer ce phénomène. Ainsi nous pouvons nous demander quels sont les moyens mis en œuvre contre la délinquance financière ? Dans cette partie nous traiterons des organismes

corrosif sur la société III.LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : UN ENJEU MONDIAL A. Le Groupe d'Action Financière contre le blanchiment des capitaux (GAFI) 1. Les recommandations du GAFI 2. Révision des recommandations 3. L'évaluation des dispositifs de lutte contre le blanchiment 4. La liste des Pays et Territoires Non coopératifs (PTNC) 5. Le GAFI et la lutte contre le terrorisme B. Le groupe EGMONT : L'internationale du renseignement financier C. Le rôle du FMI D. Le Comité

légales Avec la mondialisation et les échanges de capitaux qui sont de plus en plus importants et fréquents, la lutte contre le blanchiment d'argent est maintenant effectuée à l'échelle internationale. C'est ainsi que différents groupes comme le GAFI (Groupe d'Action Financière), se réunissent régulièrement pour faire le point et mettre en place de nouvelles méthodes de lutte et ainsi s'adapter aux nouvelles techniques des criminels. Le blanchiment d'argent contribue (entre autres) au financement du

: ARISTIL Pharel AUGUSTIN Nadège SERAT Mickelange ST FORT Jean Mascary Juillet 2012 En juillet 1989, le Groupe des sept a mis en place le groupe d’Action financière lors du sommet de Paris, en réponse à la préoccupation croissante que constituait le blanchiment de capitaux. Reconnaissant la menace pesant sur le système bancaire et les institutions financières, En 1990, il a élaboré une série de recommandations, révisées en 1996 et en 2003 pour s’assurer qu’elles restent d’actualité

relative aux mesures de lutte contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux illicites, vise le blanchiment des capitaux provenant de n'importe quelle activité criminelle, sans se limiter au trafic international de stupéfiants. » 10 Groupe d'Action Financière Internationale (GAFI) 1) Le transfert des biens provenant d’agissements délictueux pour en déguiser l’origine illicite. 2) La dissimulation ou le recel de la véritable nature, provenance et localisation de ces biens, sachant qu’ils proviennent

déclaration de soupçon de blanchiment de fraude fiscale à TRACFIN, à l'occasion d'une opération atypique -f Le classement ainsi établi soulève toutefois des interrogations comme allant à ('encontre des déclarations et recommandations récentes du Groupe d'action financière Chantai Cutajar, professeur csHdse a I Ecole de management de Strasbourg, directeur du master 2 Prévention des fraudes et du blanchiment - université de Strasbourg D epuis l'ordonnance du 30 janvier 2009 (Ord 11° 2009 104 fO 31 janv

l’origine illégale. Ce processus revêt une importance essentielle puisqu’il permet aux criminels de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source. En effet, lorsqu’une activité criminelle génère des bénéfices substantiels, l’individu ou le groupe impliqué doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l’attention sur son activité criminelle ou sur les personnes impliquées. Le blanchiment n’est pas un phénomène récent, il existe depuis aussi longtemps que les activités criminelles

Techniques et processus de blanchiment La dispersion (brasage) : qui consiste à convertir les produits de la criminalité en une autre forme et à créer un enchevêtrement d’opérations financières dans le but d’embrouiller la piste de vérification et de masquer l’origine et la propriété des fonds (par l’achat et la vente d’actions, de biens de propriétés par exemple) 3. L’intégration (l’essorage ou recyclage): qui consiste à réintroduire les bénéfices d’origine criminelle dans l’économie légale afin