Groupe d'entreprises

croire en ma sincère gratitude. 1 INTRODUCTION La qualité de l’information comptable est un enjeu fondamental pour nos économies, et bien souvent, les comptes sociaux ne suffisent plus. Dans de nombreux cas, seule une information portant sur un groupe de sociétés dans sa globalité est véritablement pertinente, dans la mesure où elle fait ressortir la cohérence de la stratégie d’ensemble. Tout l’intérêt des comptes consolidés est justement de répondre à ce besoin, en fournissant un bilan, un compte

Généralités * Définition………………………………………………………………………….. * Enjeux de la consolidation…………………………………………………………. * Terminologie des relations entre sociétés…………………………………………. CHAPITRE 2 : Caractéristiques de la consolidation * Notion de groupe en consolidation………………………………………………… * Types de contrôle et méthodes de consolidation………………………………… CHAPITRE 3 : Les retraitements comptables liés à la consolidation * Ecriture de consolidation…………………………………………………………………… * Etat de synthèse……………………………………………………………………………

auditor de cuentas Le commissaire au compte El balance Le bilan, le résultat El balance anual cerrado Le bilan annuel clôturé El capital social Le capital social ou capital (ensemble de ressources apporté à une organisation, autrement dit, un groupe social comme une entreprise, une association, etc.) El carácter de líquido Effets liquides El Consejero Delegado L’administrateur délégué El Consejo de Administración Un conseil d’administration (CA) El domicilio social Le siège de la société

comptes consolidés des coentreprises par la méthode de l’intégration globale. La norme IAS 27. La norme IAS 27 concerne : la préparation et la présentation d’états financiers consolidés. Les états financiers consolidés sont ceux d’un groupe présenté comme une seule entité économique. Ils comprennent un bilan, un compte de résultat, un état des variations des capitaux propres, un tableau des flux de trésorerie, et une annexe présentant les méthodes comptables et des notes explicatives

Université Robert Schuman Strasbourg III Année 2002-2003 DEA de droit des affaires Les groupes de sociétés confrontés à la théorie des actes anormaux de gestion Sous la direction de Monsieur Philippe Marchessou Matthieu Desfeuillet -1- SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................ 4 TITRE I : L’APPROCHE TRADITIONNELLE DES OPERATIONS INTRA-GROUPES. ....................... 13 CHAPITRE I : LE MAINTIEN DU PRINCIPE DE L’ « EGOÏSME SACRE » .......

mère d'un groupe de sociétés présent notamment dans le secteur de la production et de la commercialisation de véhicules automobiles. 3       Le 21 décembre 1998, Daimler-Benz AG a fusionné avec la requérante en vertu d’un accord de fusion d’entreprises signé le 7 mai 1998. La requérante a alors succédé en droit à Daimler-Benz AG et s’est vu transférer l’ensemble de ses droits, actifs, engagements et obligations. 4       Avant cette fusion, Daimler-Benz AG était la société de tête du groupe Daimler-Benz

FINANCES PUBLIQUES GROUPE DE SOCIÉTÉS – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Régime du bénéfice réel NOTICE pour remplir les imprimés n° 2058 A bis à 2058 TS Dans le cadre de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, vous êtes informés de la transmission à l’INSEE des données comptables déclarées, à des fins d’exploitation statistiques. INDICATIONS GÉNÉRALES ECONDITIONS D’ACCÈS AU RÉGIME DE GROUPEE Le régime fiscal des groupes de sociétés prévoit

synthèse Cas Goodnews : M. Goodnews est à la tête d’un groupe de sociétés européen dénommé GN. La société mère, une société holding est domiciliée en France, à Nanterre. Les filiales sont, en général, installées dans les capitales européennes. Le groupe GN est spécialisé dans l’agro-alimentaire. Chaque filiale est en charge d’une ou plusieurs des nombreuses marques du groupe. Une filiale chargée de la gestion des avoirs et portefeuilles du groupe est installée en Irlande. Dans le cadre de ses activités

MEMBRES D’UN MÊME GROUPE ( Cas du Président Directeur Général et du Président du Conseil d’Administration) En règle générale, le cumul de mandats de dirigeant de société est admis par le législateur de l’OHADA mais avec des limites bien précises s’agissant des sociétés anonymes. Ces limites sont érigées pour l’essentiel dans un souci d’efficacité de la gestion de ces sociétés. Ces règles ont vocation à s’appliquer à toutes les sociétés anonymes fussent-elles membres d’un même groupe. En effet, le

résulte de l'obligation légale faite à toute entreprise détenant le contrôle d'autres entreprises ou exerçant sur elles une influence notable d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe. L'objet des comptes consolidés est de présenter la situation financière d'un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu'une seule et même entité. Cette consolidation, qui peut être effectuée selon différentes méthodes, par intégration globale, par intégration proportionnelle et