Groupement d'intérêt économique

en actions ◘ Sociétés à réglementation particulière : -société d'investissement - société coopérative d'achat - société coopérative de consommation - société mutualiste 1- différence entre la société et autres groupements a) Sociétés : ◘ Définition La société c’est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les 2 à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. b)

base : A)- Définition de la Personne morale : En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain). La diversité des situations rend difficile l'élaboration d'une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme un groupement de personnes qui se voit reconnaître une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations. A titre d’exemple:

← Mode de vie plus moderne ← Besoins primaires assouvies (plus de temps, plus de moyens pour les vacances) Il apparaît donc nécessaire administrativement un secteur en pleine évolution. ← Les GIE : Groupement d’Intérêt économique ← Les GIP : Groupement d’Intérêt public ← Les EPIC : Etablissement publics à caractères industriels et commerciale ← Les associations loi 1901 à but non lucratif ← Les AAI : autorité administratives indépendants I. L’administration

groupe d’intérêt économique, la société civil professionnelle d’avocat. En dehors de l'entreprise individuelle, la SA et la SARL sont les deux types de sociétés les plus courants. Les sociétés de personnes : société en nom collectif société en commandite simple Société en participation Les sociétés de capitaux : société anonyme (SA) société à responsabilité limitée (SARL) société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : le groupement d'intérêt économique

sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes. Le groupement d'intérêt économique (GIE) : Le GIE n’est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l’association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres et améliorer ou accroître les résultats de cette activité

chiffre d'affaire dépasse 50 millions de dirhams. Le groupement d'intérêt économique (GIE) Définition : Le GIE n’est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l’association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres et améliorer ou accroître les résultats de

activités non stratégiques. Elle est également appelée stratégie d'impartition. Il existe plusieurs formes d'externalisation : * La sous-traitance ; * La franchise ; * La concession ; * Les filiales communes ; * Le Groupement d'intérêt économique (GIE). La sous-traitance Dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d'ordres définit les caractéristiques du produit, les sous-traitants ne disposant d'aucune initiative. La Franchise La franchise met en relation un franchiseur

si le chiffre d'affaire dépasse 50 millions de dirhams.  Le groupement d'intérêt économique (GIE) Définition : Le GIE n’est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l’association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres et améliorer ou accroître les résultats de cette

les associés doivent payer. Il faut distinguer société et entreprise. Pour le juriste, il n’existe pas de définition juridique de l’entreprise, car cette dernière est une notion économique. Même si le droit ne définit pas une entreprise, il s’y réfère régulièrement. On peut dire qu’une entreprise est un opérateur économique. D’un point de vue juridique, l’entreprise peut être exploitée sous différentes formes. En général, elle est exploitée par une personne physique sans personne morale, c’est ce que

été conçu. 2. Le groupement d’exportateurs Le groupement d’exportateurs - sous des formes juridiques variables : SARL, SA, GIE (Groupement d’Intérêt Economique), GEIE (Groupement Européen d’Intérêt Economique) - consiste en la création d’une société commune par plusieurs exportateurs. Ce mode de développement présente avant tout l’avantage de la répartition des frais liés à l’export. Il est donc le plus souvent choisi par des PME. Tout comme la coentreprise, le groupement d’exportateurs exige