Groupement d'intérêt économique

la vie économique des entreprises, il existe diverses formes de rapprochement : Les relations d’égalité. Les rapprochements structuraux. Les relations de subordination. 1/Relations d’égalité La notion d’égalité n’implique pas nécessairement que les entreprises participantes doivent avoir toujours des droits égaux au sein des structures communes. Les catégories essentielles sont: La société en participation. Le groupement d’intérêt économique

le tribunal de grande instance de Paris a déclaré abusives pas moins de 16 clauses de la convention de compte1 de la Société Générale, figurant pour certaines d'entre elles dans le contrat Carte Bleue établi par le GIE groupement cartes bancaires CB (groupement d'intérêt économique Carte Bleue). [...] À noter que le GIE [... ] et la Société Générale [... ] n'ont pas attendu le prononcé du jugement pour modifier, en cours de procédure, certaines des clauses sanctionnées. Extrait du communiqué de

1) Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité. Fonctionnement Erreur! Signet non défini.Le GIE est dirigé par un ou des administrateurs. Les fondateurs fixent librement dans le contrat constitutif du groupement les modalités

ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE Le Conseil des Ministres de l'OHADA, Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ; Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats-Parties ; Vu l'avis en date du 7 avril 1997 de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage ; CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS

Stroër sont très qualitatives. Metrobus (filiale de Publicis Groupe à 67% et de JC Decaux à 33%) Les sociétés METROBUS, (ainsi que MEDIAGARE et MEDIARAIL) sont membres du groupement d’intérêt économique MEDIA TRANSPORTS. MEDIA TRANSPORTS a pour objet la mise en commun des moyens permettant de développer l’activité économique de ses membres et notamment, de permettre une commercialisation groupée. A cet effet, les sociétés METROBUS, MEDIAGARE et MEDIARAIL ont confié à MEDIA TRANSPORTS le mandat

contrôle et d'investigation -l'exclusion,le retrait ou la cession forcée de parts dans les sociétés de capitaux -la société anonyme(définition,constitution,parts,fonctionnement) -la sprl(idem) -les sociétés coopératives(idem) -le groupement d'intérêt économique(idem) -la société à finalité sociale(idem) -la société agricole - Mots-clés : droit des sociétés belge-société anonyme-société privée à responsabilité limitée-société coopérative-Code des sociétés-administrateurs de sociétés-actions

de volonté. C’est le cas de l’entreprise individuelle en nom personnel : une personne décide de se « mettre à son compte » (commerçant, artisan) et affecte une partie de ses biens à une exploitation économique. -soit d(un contrat : c’est le cas des sociétés, des groupements d’intérêt économiques (GIE) etc.. qui sont créées par un contrat. è le type de direction : l’entreprise est dirigée soit sous forme unique(entrepreneur individuel, gérant unique de SARL), soit sous forme de collégiale (SA

droit privé Il s’agit de toute entreprise commerciale ayant son siège social ou son établissement principal au Maroc, qu’elle soit marocaine ou étrangère, qu’il s’agisse d’une société commerciale, d’une entreprise individuelle ou d’un groupement d’intérêt économique (GIE). L’immatriculation est également obligatoire lors de l’ouverture d’une succursale ou d’une agence d’entreprise marocaine ou étrangère. * Les personnes de droit public Doivent également se faire immatriculer au R.C. :

organisations à but lucratif A. Les deux principaux types d’organisations à but lucratif B. L’entreprise individuelle C. Les sociétés Section II. Les organisations sans but lucratif A. Les associations B. Les sociétés coopératives C. Des activités économiques dans une structure non lucrative D. Une structure sociétaire avec des objectifs non capitalistes Section III. La frontière entre les organisations à but lucratif et celles à but non lucratif est de plus en plus ténue. TITRE II. LES STRUCTURES

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997 Sommaire Partie 1 - Dispositions générales sur la société commerciale ........................................ 3 Livre 1 - Constitution de la société commerciale........................................................... 3 Livre 2 - Fonctionnement de la societe commerciale............