Groupement européen de coopération territoriale

2010-2011 INTRODUCTION La coopération est une action commune négocié et mise sous forme contractuelle entre collectivités locales ou entre collectivités locales et villes et régions étrangères ; un moyen de mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action en vue de la réalisation d’objectifs communs ; et une façon de partager des savoirs et des ressources. Les collectivités locales ont un statut décentralisé qui qualifie leur rapport « il n’y aura de coopérations décentralisées que dans un cadre

La politique régionale européenne 2007-2013 Un outil rénové en faveur du développement local Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) N° CT 08-5 2007-2008 -3- SOMMAIRE Pages LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ..................

LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES guide pratique LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES J’ai le plaisir de vous présenter le « Guide pratique de la loi de réforme des collectivités territoriales », conçu pour votre usage, que vous soyez élu, agent public d’une collectivité ou de l’Etat, partenaire de l’action publique locale, ou tout simplement citoyen. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 constitue une étape majeure dans la construction

 Programme financé par le Fond Européen de Développement Niger MISE EN PLACE D’UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION POUR RESEDA Réseau d’Entreprises pour le Développement de l’Artisanat Mission réalisée pour le Bureau International du Travail. Contrat N° 400 / 3064 / 0. Termes de référence: 8 ACP NIR 056 – SYRENE - NIGER Systèmes Ruraux et micro Entreprises d’artisanat utilitaire. SOMMAIRE 1. Introduction 3 2. Objet de la mission 4

La cooperation decentralisee entre la region de saint louis (Senegal) et la region nord pas de calais (France): Structuration et Mise en oeuvre par Dianko Mballo Université Gaston Berger - Maitrise Traductions: Original: fr Source: | Disponible en mode multipage | DEDICACES : Je dédie ce modeste travail : - à mon père DIAHE MBALLO - à ma mère NGONE DIABONG Pour l'éducation qu'ils nous ont donné, les prières qu'ils n'ont cessées de nous formuler à notre endroit.Puisse le bon Dieu nous gratifier

pour agir. 6. Comment est organisé le découpage territorial de la France ? 1- LA COMMUNE. La commune est la plus petite collectivité territoriale (structure administrative, distincte de l’Etat, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis) française et elle a été créée le 14 décembre 1789. La France en compte 36 682 ce qui représente 40% de l’ensemble des communes de l’Union Européenne : cet émiettement territorial constitue une particularité française. La surface

générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a permis de rendre ces partages de personnel conformes au droit communautaire et de les généraliser non seulement au sein du couple communes-intercommunalité, mais également entre départements et région. Au préalable, une redéfinition

une étape « régionale » au carrefour de la mondialisation. 4 A.- Construction communautaire européenne, une régionalisation réussie. 4 a) Les libertés fonctionnelles 5 b) La communautarisation de la relation commerciale extérieure 5 c) L’adhésion communautaire au libre échange 5 B.- La coopération économique internationale, une affaire anglo-saxonne 6 a) Institutionnalisation de la coopération 6 II.- Les enjeux de la régionalisation face à la configuration actuelle de la société internationale

administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. - une attention particulière est portée au développement de l’intercommunalité

Page 1 Document 1 de 1 La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 44-45, 5 Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe