Groupement européen de coopération territoriale

L'IMPACT DU DIALOGUE SOCIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Synthèse des actes du séminaire européen organisé par AMNYOS En partenariat avec AGEFOS P.M.E. Île de France Leda Partenariat (Belgique) Confederazione Generale Italiana del Lavoro CGIL (Italie) Landsorganisatonen i Danmark LO (Danemark) Union General de Trabajadores UGT (Espagne) Avec la participation de la Commission européenne Direction Générale Emploi et Affaires Sociales Pages RÉSUMÉ Intervention de Jean François NOËL, Président

Résumé On s’intéresse ici au cas des Systèmes Agro-alimentaires Localisés, les SYAL, c’est à dire des systèmes productifs localisés composés essentiellement de PME et PE, oeuvrant dans les activités agro-alimentaires. Peuvent-ils constituer des coopérations territorialisées originales visant à un positionnement concurrentiel favorable dans un environnement mondialisé ? Notre propos répond à un double objectif : • il vise en premier lieu à souligner l’originalité organisationnelle de ces configurations

Code des marchés publics, la notion de contrat « in house » est apparue avec la jurisprudence communautaire vers la fin des années 1990, notamment dans un arrêt « Teckal » de la Cour de Justice des Communautés européenne (CJCE) en date du 18 novembre 1999. Par la suite, la jurisprudence européenne a été suivie par le Conseil d’Etat. Dans un arrêt « CAMIF », la Haute Juridiction administrative a ainsi admis que certains marchés pouvaient être conclus hors des dispositions prévues par le Code des marchés

à la décision du gouvernement, - dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, sur un emploi fonctionnel. © emploipublic.fr – Tous droits réservés © emploipublic.fr – Tous droits réservés * Un fonctionnaire peut bénéficier d’un détachement discrétionnaire: - auprès d'une administration ou d’un établissement public relevant de l’une des trois fonctions publiques, - auprès d’une entreprise publique ou d'un groupement d'intérêt public, - auprès d’une entreprise ou d’un organisme

de 17 millions d’habitants et d’un PIB estimé à 490 milliards d’euros (devant la Belgique et la Suède), l’Eurorégion Alpes-Méditerranée est la plus grande eurorégion de l’Union Européenne. Elle vient récemment de se doter d’un nouvel instrument juridique européen, le GECT, qui permet et officialise la coopération territoriale. L’Eurorégion Alpes-Méditerranée est composée de cinq régions situées de part et d’autres de la frontière franco-italienne : deux sont françaises (Région Rhône-Alpes et Région

pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Association d'aide aux victimes de la route. AB Agriculture biologique. ABF Architecte des bâtiments de France. AC Administrateur civil. AC Appellation contrôlée. ACA ACDN Association coopération et aménagement. Action des citoyens pour le désarmement nucléaire. ACE ACEMP ACEV Action communautaire pour l'environnement Association des commissaires enquêteurs de Midi Pyrénées Association des commissaires enquêteurs de la Vendée. ACCA

Etude de cas d’une coopération décentralisée. La coopération décentralisée regroupe l'ensemble des initiatives et actions de coopération internationale menées par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et leurs groupements) d'une part, et une ou plusieurs autorités territoriales étrangères et/ou leurs groupements d'autre part. La coopération décentralisée repose sur des conventions liant la collectivité française à un partenaire

les ressources des collectivités territoriales notamment en matière de recettes fiscales, il convient d’en souligner les problèmes liés à l’autonomie financière. Puis, seront abordées les diverses solutions proposées. I. La décentralisation, étape nécessaire pour les Collectivités Territoriales, permettant à des conseils d’élus de disposer d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leur compétence L’organisation des collectivités territoriales est relativement récente et se

laquelle on confère à un groupement de personnes ou d'intérêt la qualité de sujet de droit, c'est à dire la qualité de personne titulaire de droits et d'obligations et la capacité à les exercer. Ces groupements sont appelés « personnes morales ». Le droit national reconnaît deux sortes de sujets de droit : les personnes physiques et les personnes morales. Cette notion de personne morale procure deux avantages : Cette notion permet d'assurer la continuité juridique. Le groupement ainsi créé existe indépendamment

| UNION EUROPEENNE DELEGATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU ROYAUME DU MAROC *** INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT *** programme d'appui a l'initiative nationale de developpement humain (indh) : APPUI AU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN MILIEU RURAL DE L'INDH Convention de Financement n° ENPI/2007/18777 PROGRAMME FINANCE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENE TERMES DE REFERENCE ETUDE POUR L'elaboration d’une Offre