Groupement européen de coopération territoriale

Les services du premier ministre 25 1/ Les services intégrés 25 a/ Le secrétariat général du gouvernement 25 b/ Le cabinet 26 c/ Le secrétariat général de la Défense Nationale 26 2/ Les services rattachés 26 a/ Le secrétariat général des affaires européennes 26 b/ Le centre d'analyse stratégique 26 c/ La délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires 26 d/ La délégation aux usagers et aux simplifications administratives 26 e/ La direction des journaux officiels 26 III/ Les ministres

l’Assemblée nationale a publié un rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales dans lequel elle conclut à la nécessaire réduction du nombre des collectivités mais en évitant une suppression pure et simple d’un échelon. Pour réfléchir à cette situation, un comité fut créé avec à sa tête Edouard Balladur. En effet, ce comité pour la réforme des collectivités territoriales a pour mission d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales

décentralisée". La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux. Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial". Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité

Anru : Agence nationale pour la rénovation urbaine Ansa : Agence nouvelle des solidarités actives Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ANSFT : Association nationale des sages-femmes territoriales ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ex-Afssaps) ANSP : Agence nationale des services à la personne ANTSG : Association nationale des travailleurs sociaux pour le développement du travail social avec les groupes

Politiques de Lyon La coopération décentralisée francomarocaine dans la gestion de la ressource en eau : le cas de la coopération entre le Département de l'Hérault (CG34) et la Région Souss Massa Drâa Diplôme de l'IEP de Lyon 4ème année 2009 - 2010 CHOUKOUR Marc - Olivier Sous la direction de : Filali Osman Soutenu le : 7 septembre 2010 Membre du jury :Serge Miquel Table des matières Introduction . . 4 5 6 Première partie : Quel cadre d'analyse pour la coopération décentralisée franco-marocaine

Analyse des documents Les trois images permettent d’identifier les acteurs territoriaux à différentes échelles : les citoyens (usagers, associations, syndicats) ; les collectivités territoriales (commune, région…) ; les intercommunalités. Sans oublier les acteurs situés à l’échelle européenne (UE, FEDER). Elles permettent ensuite de préciser les différents enjeux dans l’aménagement des territoires : équité territoriale (services publics : lycée, hôpital…) ; développement économique (tourisme

La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75%

II- La vente en coopération ou Exportation concertée La vente en coopération est un mode de pénétration par lequel l'entreprise exporte en coopération avec une ou plusieurs entreprises partenaires, nationales ou étrangères. En effet, de nombreuses PME ne disposent pas des moyens financiers et humains ou encore de l'expérience nécessaires pour étendre seules leurs activités sur les marchés étrangers. Le partenariat est une solution pour contourner ces obstacles. Par le biais d'alliances, les

LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES une nouvelle impulsion pour les territoires « Cette réforme stimule l’initiative et les énergies locales. Elle renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont la force des peuples libres. » Nicolas SARKOZY, Président de la République Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009 Pour aller plus loin www.lareformedescollectivites.fr FINANCEMENT coopération synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ

institutions publiques. Exclusion des institutions politiques qui concernent l'organisation des pouvoirs publics et entre de ce fait dans le champ du droit constitutionnel, des régimes politiques, de la science politique. Exclusion des institutions européennes, elles font parties des structures internationales. Exclusion des institutions internationales (l'ONU...) Ainsi que toutes les institutions juridictionnelles (pouvoir politique (législatif, exécutif= institution politique). Cependant les institutions