Groupement européen de coopération territoriale

CHAPITRE 1 : APPROCHE D’UN TERRITOIRE DE PROXIMITE : INTRODUCTION : L’aménagement des territoires recherche une répartition humaine et une organisation économique optimales dans l’espace français pour tenter de réduire les contrastes territoriaux. Mais il s’agit aussi de préserver les ressources rares qu’elles soient naturelles ou culturelles dans une perspective de durabilité (développement durable). Son invention est ancienne mais les géographes ont surtout posé la question des atouts et des

économiques et sociales L'Union européenne compte 27 États membres qui représentent une communauté et un marché intérieur de 493 millions de citoyens, ce qui accroît d'autant les disparités économiques et sociales entre ces États et leurs 271 régions. Dans une région sur quatre, le PIB (produit intérieur brut) par habitant est inférieur de 75 % à la moyenne de l'Union européenne à 27. - Pour être solidaires et rester compétitifs La politique régionale européenne a pour objectif de concrétiser la

proximité 2e partie : La région, territoire de vie, territoire aménagé Leçon n° 2. La place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen Quelle place, quel rôle pour la région en France ? Une collectivité territoriale récente qui s’affirme Nées en 1955, les 22 Régions d’origine (carte 3, p. 51) sont devenues des collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982. Le conseil régional, élu au suffrage universel direct tous les six ans depuis 1986, règle par

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Définition de l'aménagement du territoire : action volontaire, réfléchie et concertée d'une collectivité sur son territoire, soit au niveau de la commune ou d'un groupement de communes (aménagement rural et urbain), soit au niveau de la région (aménagement régional des grands équipements), soit au niveau national (aménagement du territoire). Age d'or dans les années 1960. => Assurer un équilibre entre le développement économique et la protection du patrimoine environnemental

de services nationaux pour construire un trottoir… aujourd’hui la gestion, les initiatives et les décisions en terme d'aménagement relèvent d'instances de proximités qui collaborent entre elles. Ainsi, à plus grande échelle, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ont depuis 30 ans et les lois de décentralisation (loi Deferre 1982 ; renforcée en 2003 et 2004) des pouvoirs et une autonomie croissantes en matière d’aménagement . Ces collectivités ont une légitimité démocratique

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont

Collectivités territoriales = communes : départeents et régions. Loi de 1789 = communes cellules de base de la vie politique. Double fonction des maires qui seront dépositaires qu’ils détiennent de l’élelection + représentannts de l’état (contrôler la scolarisation ; organiser des élections) Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale • Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche

affecter une partie de ses excédents d’exploitation. Représenter les intérêts communs des Caisses d’Epargne et de leurs sociétaires auprès des pouvoirs publics, des instances du monde coopératif et mutualiste, ainsi qu’au niveau international (Groupement européen des Caisses d’épargne, Institut mondial des Caisses d’épargne…). Installée le 29 septembre 1999, la Fédération a engagé depuis maintenant deux ans un travail actif sur les différentes missions que lui a confié la loi, vers les sociétaires, auprès

interventions économiques et de l’aménagement du territoire (cf. aides aux entreprises, …). . Les collectivités locales volontaires pourront mener des expérimentations dans plusieurs domaines dont notamment : la gestion des fonds structurels européens (cf. FEDER), les interventions économiques, etc. Des conventions devront être passées avec l’Etat pour l’attribution des moyens nécessaires à ces expérimentations. . Les contrats de plan Etat/Région deviennent des « contrats de projet ». Ces nouveaux