Groupement européen de coopération territoriale

historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales

1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action Régionale. II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la

intégrée au Gau Westmark (Marche de l’Ouest) avec la Sarre et le Palatinat. 1947: La Sarre est rattachée économiquement à la France et jouit d’une autonomie politique restreinte. 23 octobre 1955: 67,7% de la population sarroise refuse ‹le statut européen de la Sarre› convenu par la France et la République Fédérale d’Allemagne. 23 octobre 1955: Le Ministre-Président Johannes Hoffmann qui était entré dans ses fonctions pour l’autonomie et l’européanisation de la Sarre démissionne . Heinrich Welsch

historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales

Les autorités européennes s’efforcent de promouvoir un modèle de gouvernance conciliant les approches actionnariale et partenariale. 1. Gouvernance actionnariale (« corporate ou shareholders governance) • Objectifs : sécuriser les investissements financiers des actionnaires ; réguler les relations entre actionnaires et dirigeants. • Principes définis par les fonds de pension (Calpers) et les fonds d’investissements (Carlyle) anglo-saxons ( à partir des années 1980) :

083euros. Un nouveau territoire de gestion 3_ Quelles sont les compétences de la CCNM ? La CCNM a trois types de compétences: Les compétences obligatoires: - Aménagement de l'espace: • Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) • Elaboration d'une étude sur le transport • Elaboration d'une Charte intercommunale de développement et d'aménagement • Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLH) • Etude et accompagnement des communes membres

II. La semaine de la vaccination 2008 p 1 1) Présentation du GRSP 2) La semaine de la vaccination 2008 3) Les perspectives 2009 III. La communication et la science p II. Présentation du GRSP Le groupement régional de la santé publique ou GRSP, a été mis en place par la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique le GRSP. Il a pour vocation de réunir tous les acteurs de santé publique de Midi-Pyrénées en recherchant la cohérence des interventions

nationale des syndicats d'exploitants agricole) Jeunes Agriculteurs et son réseau (Créé en 1957, il compte en 2008 plus de 50 000 adhérents sur quelques 100 000 agriculteurs de moins de 35 ans.) CNMCCA  (Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles) et ses composantes dont :Mutualité sociale agricole et son réseau, Crédit agricole et son groupe, Groupama et son groupe, Sociétés coopératives agricoles, unions et fédérations de coopératives agricoles. Les Chambres d'Agricultures :

Relations Internationales 16.10.13 Les Etats Européens en s'appropriant les dernières parties du monde reste libre se comporte en conquérant sans se soucier des habitant. Ce sera la disparition de ce nouvel Empire colonial Européen qui marquera l'élargissement spectaculaire de la société internationale. B) L'élargissement de la société internationale La société internationale va s'élargir a la fin du XIX eme siècle, au début du XX eme de par le phénomène de décolonisation. En effet l'indépendance

Nouvelle Gouvernance Territoriale Présenté par : -Mlle MARIAPOULLÉ Anais -Mlle MOUTALIBI Meriem -Mme MOHAMED EL MOCTAR Khadija A l’Attention de: Mme. RODRIGUES-GARCIA Année Universitaire : 2010/2011 Session de Janvier Introduction I. Le cadre territorial actuel de la gouvernance: A. Les communautés des communes, d’agglomération et de communes B. Les pays et les agglomérations II. Le nouveau cadre territorial de la gouvernance: