Groupement foncier agricole

déclaration 2044 – Plus-values - Impôt sur le revenu – Contributions Sociales – régimes Micro La location meublée : LMNP, LMP et Censier-Bouvard SCI (IR ou IS) : fiscalité, montage, intérêt de ce type de structure SCPI – Groupement Foncier Viticole – Terres agricoles – Groupement Forestier L’immobilier défiscalisant Les anciennes lois : Périssol – Robien – Borloo – Besson Les nouvelles lois : Scellier – Girardin (DOM-TOM) – Monuments historiques – Malraux Etudes détaillées des lois actuelles et de

|les revenus et profits fonciers ; |la réglementation en vigueur ; | | |les revenus et profits de capitaux mobiliers ; |des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; | | |les revenus agricoles (*).

et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : o Les revenus salariaux ; o Les revenus professionnels ; o Les revenus et profits fonciers ; o Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; o Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013) • Taux de l’IR A compter du 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris entre 0% et 38%. Par ailleurs, des taux spécifiques

et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : Les revenus salariaux ; Les revenus professionnels ; Les revenus et profits fonciers ; Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; Les revenus agricoles (*). (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : Les traitements ; Les salaires ; Les indemnités

Le démarrage du projet Démarches à entreprendre Planning précis de mise en œuvre sur les 3 premières années Plan d’action – Justification des choix ← Les moyens techniques Foncier Plantations Bâtiments et installations sous abri Matériel ← La conduite des productions ← L’organisation du travail ← L’environnement de l’exploitation

Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie  Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société.  Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière

Développement du Tourisme Chef Circonscription Scolaire Chef d'Arrondissement Centre d’Action Régional pour le Développement Rural Chef Brigade Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin Centre Communal de Promotion Agricole Centre Régional de Promotion Agricole Classes Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel Centre National de Sécurité Routière Caisse Populaire de Réduction de Pauvreté Centre de Promotion Sociale Centre de Santé Centre de Santé de l’Arrondissement Comité de Suivi Evaluation Caisse Villageoise

LES STATUTS DE L’EXPLOITATION AGRICOLE Introduction   : Qu'est ce qu'un statut   ? Un statut est un ensemble de dispositions réglementaires qui définit les règles relatives à un domaine d’activité. Il y a 3 types de statuts  : • Le statut juridique : le cadre général, loi dans laquelle va s'exercer l'activité • Le statut fiscal : économie, mode d'imposition de l'activité • Le statut social : protection sociale des personnes qui travaillent dans un domaine d’activité Représentation schématique

la réglementation en vigueur ;  les revenus et profits fonciers ;  des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ;  les revenus et profits de capitaux  des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; mobiliers ;  des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans  les revenus agricoles. 1 pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ;

territoriales : Isle Jourdain entre Communauté de Communes et l’Union Européenne. 13 1.5 Dimension sociale 14 II. Place de l’agriculture sur le territoire 15 2.1 Activités présents sur le territoire 15 2.2 Les Organisations Professionnelles Agricoles 16 2.2 Perspectives de développement du territoire 17 2.3 Attentes du territoire vis-à-vis de l’agriculture 19 III Projet de développement 21 3.1 Présentation d’un projet de développement local : agrandissement de la zone d’activité Pont