Groupement foncier agricole

1. Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En

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de l’agriculture, désormais considérée comme le principal moteur de croissance de l’économie nationale pour la prochaine décennie.  Pour cela, les pouvoirs publics n’entendent pas lésiner sur les moyens : l’ambition est d’attirer dans le secteur agricole des investissements de près de 150 milliards de DH d’ici 2020. Objectif : générer, à terme, un PIB de 100 milliards de DH par an. Cette nouvelle richesse permettrait d’améliorer les revenus des agriculteurs et de garantir davantage la sécurité alimentaire

Environnemental Saisine n°25/2019 Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion socialeSaisine n°25/2019 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion social5 Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale6 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental7 Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour

territoire Page 18 * Organisme professionnels agricoles et entreprises Page 19 1-4. Dimension sociale Page 21 II- PLACE DE L’AGRICULTURE SUR LE TERRITOIRE Page 22 2-1. Activités présentes sur le territoire Page 23 * Un territoire à dominante agricole Page 23 * Des exploitations agricoles qui grossissent Page 23 en taille mais pas en nombre * Des actifs agricoles en diminution Page 23 * Les modes de faire-valoir

transfert de gestion et la conservation intégrée des paysages forestiers 3 A) Le corridor forestier entre les parcs nationaux Andringitra et Ranomafana 4 B) Le « système des projets » et la mise en œuvre du contrat de gestion 8 II. Le référent foncier précolonial 11 A) Le territoire de la communauté locale 13 A.1) Les fagnahiana (clans) 14 A.2) Les ankohonana (familles étendues) 20 B) La terre du fagnahia 23 B.1) Les kijana (pâturages) 24 B.2) Les représentations associées au lohovohitsy

pas et Akhannouch a pris soin de les rappeler amèrement dans la première phase de sa présentation. Ainsi, on retiendra que 71% de la surface agricole sont composés de terrains de moins de 5 hectares et que les céréales dominent les cultures avec un rendement très faible (2.000 dirhams par ha). Cette situation implique une fragilité du tissu des acteurs agricoles qui subissent les aléas de la branche. Résultat : le poids de l'agriculture agit souvent négativement, et dans la durée, sur la croissance

procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la ¾ les revenus et profits fonciers ; réglementation en vigueur ; ¾ les revenus et profits de ¾ des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; capitaux mobiliers ; ¾ des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; ¾ les revenus agricoles (*). ¾ des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est

D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus

services fiscaux dont ils relèvent. Modalités de paiement des impôts pour un salarié L'impôt est prélevé par retenue à la source. Les entrepreneurs individuels, les titulaires de revenus non soumis à une retenue à la source libératoire (revenus fonciers, certains revenus de capitaux mobiliers, ...) sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de revenus. Les titulaires de revenus non commerciaux sont tenus de souscrire leur déclaration de résultat au plus tard le 31 mars. Les entreprises