Groupement foncier agricole

professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au

profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les revenus et profits de capitaux mobiliers ;  les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX :  Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux :  les traitements ;  les salaires ;  les indemnités et émoluments ;  les pensions ;  les rentes

¾ des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; ¾ les revenus et profits fonciers ; ¾ des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; ¾ les revenus et profits de capitaux mobiliers ; ¾ des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; ¾ les revenus agricoles (*). ¾ des bourses d’études ; ¾ des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées

Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères. Sont également

marocaine a toujours été raisonné en terme de productivité et de rentabilité économique. • Les considérations sociales et culturelles ont souvent été omises. • Les résultats escomptés ne sont pas entièrement atteints en matière de développement rural et agricole. (pauvreté, analphabétisme, marginalisation, disparités…) • Dans le monde rural, les femmes et les jeunes représentent une catégorie sociale défavorisée n’ayant pas profité des programmes de développement au même titre que les hommes • Les femmes

revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations

...... 35 3.1- Population dynamique et engagée dans l'agriculture 35 3.2- Production agricole et animale 41 3.3- Milieu naturel soumis aux effets néfastes des systèmes de production............................................................................... 49 3.4- Conséquences socio-économiques liées à la dynamique de la population agricole 57 3.5- Croissance démographique et utilisation de l'espace agricole à Bantè 58 CONCLUSION GENERALE......................................................

2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante. Les bénéfices agricolesLes activités taxablesSont considérés comme bénéfices agricoles, les revenus tirés de l'exploitation de biens ruraux. Ces bénéfices peuvent être procurés soit aux fermiers, aux métayers ou aux propriétaires exploitant eux-mêmes. D'une manière générale, les bénéfices d'une exploitation agricole comprennent les profits qui résultent pour l'exploitant de la vente ou de la consommation des produits de tous terrains propres à

d’aménagement et d’urbanisme, à l’échelle de l’agglomération, pour celles supérieures à 10 000 habitants) fixe les intentions à long terme des pouvoirs publics dans leurs grandes lignes. Le POS (plan d’occupation des sols, pour les communes et groupements) fixe les règles immédiatement applicables pour chaque parcelle. La LOF met l’accent sur le caractère concerté entre les communes et les services de l’Etat. Urbanisme opérationnel : la LOF créé la ZAC (zone d’aménagement concerté), qui avait alors

physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations