Groupement foncier agricole

CARACTERE FISCAL • Sociétés et groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes qui ne fonctionnent pas selon les dispositions juridiques qui leur sont applicables • • Groupements forestiers Groupements d'intérêt économique et groupements européens d'intérêt économique Groupements d'intérêt public Sociétés civiles de moyens Sociétés civiles de construction vente Sociétés civiles de placement immobilier Syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers • • • •

territoire d’étude : La structure de stage se trouve sur la commune de Douchy-Montcorbon, la commune compte 461 habitants. La superficie de la commune est de 27km², elle se situe à 160m d’altitude. Les principales activités de la commune sont agricoles : - Polyculture : betteraves, fourrage, maïs - Elevage : bovins, ovins, lamas et l’exploitation forestière. b . Le contexte écologique : Les facteurs abiotiques

catégoriels suivants : o Revenus professionnels, revenus salariaux et assimilés, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers. o Revenus professionnels : Revenus provenant de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou d’une profession libérale. o Revenus salariaux et assimilés : Salaires et traitements proprement dits, et de tout autre avantage en nature ou en argent. o Revenus fonciers : Revenus provenant de la location des terrains bâtis ou non bâtis, des constructions

D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes. Sont concernés : - les revenus salariaux ; - les revenus professionnels ; - les revenus et profits fonciers (1) ; - les revenus et profits de capitaux mobiliers (2) ; - les revenus agricoles (3) ; A- Revenus salariaux : DEDUCTIONS ET EXONERATIONS Revenus salariaux * Principales exonérations Il s’agit notamment : - Des indemnités destinées à couvrir des frais professionnels ; - Des allocations

charges déductibles des revenus de capitaux mobiliers 23 A- Les dividendes 24 B – Les intérêts fixes 27 C - Revenus d'OPCVM (SICAV et Fonds Communs de Placement) 29 D - Régimes particuliers 30 E - contrats d'assurance vie 32 IV - LES REVENUS FONCIERS 33 Les régimes de droit commun 35 Les régimes spécifiques 40 V - LA LOCATION MEUBLEE 57 Le régime de la location meublée professionnelle 57 Les loueurs en meublé non professionnel 59 VI – LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES 61 VII - L'IMPOSITION

SUR LE FONCIER ET LE CADASTRE CHAPITRE I : DEFINITION DES CONCEPTS • Foncier • Régime • Régime foncier • Sécurité foncière • Cadastre CHAPITRE 2 : GENERALITES SUR LE REGIME FONCIER • Historique sur le foncier • Généralité sur les régimes fonciers en Côte d’Ivoire ➢ Régime foncier coutumier ✓ Les caractéristiques du régime foncier coutumier ✓ Les différents modes d’accès à la terre ➢ Le régime foncier du code

tout. 2ème droit de préemption : situation ou le propriétaire a proposé au fermier d’acheter, et que le fermier a répondu négativement ou n’a pas répondu, et après ça il y a le droit de préemption de la SAFER. C’est un organisme agricole : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural. Accidents qui peuvent arriver : défaut de paiement des fermages, dégradation par le fermier. La résiliation est en cause. L’arrivée au terme du bail ne met pas fin au contrat. Il va repartir pour 9 ans

Ce projet est financé par le Département et l'Union Européenne (FEADER) Au titre de la Mesure 121 Modernisation des Exploitations Agricoles DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION A DEPOSER AVANT TOUT DEMARRAGE DU PROJET Intitulé : Investissements pour les cultures sous abris I - PRESENTATION SUCCINCTE DE L'AIDE : Objectifs : Les cultures maraîchères et florales de plein champ connaissent des rendements aléatoires liés aux conditions climatiques. La mise en place des cultures sous serres permet

rurale et proto-industrielle est composée de groupes de population exerçant principalement leur activité dans l'agriculture, soit les paysans, les journaliers et les domestiques. Mais en plus elle comprend des personnes qui n'exercent pas une activité agricole, comme les artisans et les ouvriers à domicile. Une élite sociale, les lettrés-fonctionnaires ( shenshi ), détient le pouvoir, le savoir et la terre. Le pouvoir politique de la dynastie mandchoue s'exerce à partir de Pékin

s'est gardé de fixer une limite de durée. A partir des années 1970, des pans entiers ont disparu du fait de l'évolution considérable du droit français s'inspirant d'ailleurs parfois du droit local. Mais il reste encore des domaines comme le Livre foncier où la législation spécifique paraît toujours préférable. De plus, l'idée d'un droit local est acceptée et ne fait plus l'objet de remise en cause. Cependant il s'agit à présent de veiller à faire évoluer les règles locales qui, n'ayant pas ou guère