Grévy 6 Février 1879

nouveau proclamée. Il faut donc remettre en place des institutions, donc il y aura un gouvernement provisoire de la défense nationale car on est encore dans un contexte de guerre. Et radient le gvt organise des élections dans les mois qui suivent, le 8 février 1871. On va procéder a des élections et derrière ces élections la France est encore un pays très rural. Cette assemblée la, va gouverner de manière provisoire. On a donc une assemblée principalement élue pour une question de politique étrangère et

pas dire la messe. Il est athée au fond. Libéral, passionné pour les lumières. Il est de ceux qui font basculer les Etats Généraux de 1789 vers la Constituante. Il prête serment au Jeu de Paume. Un des artisans de la révolution et auteur de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il a l’idée, pour trouver des sous, de confisquer les biens du clergé. Commet une erreur : il demande que le clergé prête serment au régime. En 91, encore présent : chargé d’un rapport sur l’instruction

1814 : Restauration Charte du 14 août 1830 : Monarchie de juillet Deuxième République : 4 novembre 1848 Second Empire : 14 janvier 1852 Régime provisoire : résolution du 17 février 1871, Constitutions Rivet de 1871 et De Broglie de 1873. Loi du septennat : 1873 Troisième République : lois constitutionnelles des 24 et 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 Etat français : 11 juillet 1940, 9 août 1944 Constitution provisoire du 2 novembre 1945 Quatrième République : 27 octobre 1946 Cinquième République

fédérés respect bien les droit de la constitution générale. B) la nature juridique de l’union Européenne : Il n’existe pas de président, européen, aujourd’hui le président de l’union européen, et l’un des chefs des états membres, et tourne tous les 6 mois : Les organes : conseil des ministres ; la commission ; le parlement. Il regroupe les ministres des différent pays membres. La commission européenne est composée d’un membre par état : Le parlement européen : élus par les citoyens de chaque

provisoire des pouvoirs publics Le 4 septembre 1870, c’est la capitulation de l’Empire. Après la capitulation, la république est proclamée. Un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. Des élections sont organisées, elles ont lieu le 8 février 1871. L’idée de cette nouvelle Assemblée est finalement de se prononcer sur la poursuite de la guerre ou la conclusion de la paix en France. Les élections vont avoir lieu et vont être mobilisées. La plupart de la France rurale est favorable à la signature

précèdent américain L’arrêt Marbury contre Madison (1803) fait directement suite à l’élection présidentielle de Thomas Jefferson aux USA, aux USA l’élection a lieu en novembre mais le président prend ses fonctions en janvier ou février, donc élu en novembre mais pendant quelques mois c’est le président John Adams qui est au pouvoir, John Adams essai de nommer a toute une série des postes clefs ses fidèles qui vont continuer a maintenir son influence, en particulier il nomme un juge

que la noblesse et le clergé paieraient des impôts. C'est ce que le premier ministre Calonne propose. Il convoque l'assemblée des notables (réunion des 3 ordres de la société sauf que les membres sont nommés par le roi, ils ne sont pas élus). En février 1787 Louis XVI annonce qu'il convoque cette assemblée des notables pour une réforme fiscale. Population heureuse car roi s’occupe de la fiscalité. Mais déception car il a nommé à l'assemblée des notables, des gens qui ne souhaitaient pas la réforme

de régimes d'assemblée alors qu'ils sont caractérisés par un simple déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif et non pas une confusion des pouvoirs : • La IIIe République après le départ de Mac-Mahon et la déclaration de Jules Grévy le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels, » le droit de dissolution tombe en désuétude et on assiste à une appropriation

dit Daniel Halévy) - Le Tour de la France par deux enfants, G. Bruno - mort de Thiers 1878 - exposition universelle à Paris - Léon XIII succède à Pie IX (pape depuis 1846) 1879 - révolution des mairies - majorité des Républicains au Sénat - conquête des hauts emplois - Mac-Mahon démissionne et Jules Grévy est élu Président de la République (ministère Waddington, Gambetta est président de la Chambre ; la République est aux républicains) - l’hymne national devient La Marseillaise, les

Monarchie bourgeoise louis Phil. _1835 : publication de Tocqueville. Il voit la crise de l’ancien régime. _1848 : 2e république, instauration du suffrage universelle. Tocqueville est témoin de l’ancien régime européen qui a été établie en 1815. Février : suffrage universelle, abolition de l’esclavage, suppression de la peine de mort, président pour 4 ans. LNB est élue pour 4 ans dans un contexte particulier (1er président). Son nom lui a permis d’avoir l’unanimité. _1851 : coup d’état de LNB qui