Guelmim

de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-Smara, Fahs - Béni-Makada, Guelmim, Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-ssilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. Minimum d’imposition : L’IR ne doit pas être inférieur à une cotisation minimale (CM) pour les titulaires de revenus

Pour la supervision : MME.BENNANI WAFAE DIRECTRICE CDC TERTIAIRE & TIC M. ESSABKI NOURDDINE CHEF DE DIVISION CCFF Pour la conception : - JELLAL ABDELILAH Formateur animateur au CDC Tertiaire & TIC - KHLIFA AIT TALEB Formateur à l’ITA GUELMIM Pour la validation : Les utilisateurs de ce document sont invités à communiquer à la DRIF toutes les remarques et suggestions afin de les prendre en considération pour l’enrichissement et l’amélioration de ce programme. Said Slaoui

document. Pour la supervision : MME.BENNANI WAFAE M. ESSABKI NOURDDINE DIRECTRICE CDC TERTIAIRE & TIC CHEF DE DIVISION CCFF Pour la conception : - JELLAL ABDELILAH - KHLIFA AIT TALEB Formateur animateur au CDC Tertiaire & TIC Formateur à l’ITA GUELMIM Pour la validation : Les utilisateurs de ce document sont invités à communiquer à la DRIF toutes les remarques et suggestions afin de les prendre en considération pour l’enrichissement et l’amélioration de ce programme. Said Slaoui DRIF DE

880 8 805 16 760 31 160 82 820 1 615 9 580 13 285 21 757 74 578 19 795 24 155 11 570 710 860 Oued Eddahab Layoune - Boujdour Guelmim - Samara Souss - Massa - Darâa Gharb Chaouia - Ourdigha Tensift Oriental Casablanca Rabat Khémisset Centre - Atlantique Tadla Atlas Central Meknès - Tafilalet Fès - Boulemane Hoceïma - Taza Tanger - Tétouan Total Dakhla Boujdour Guelmim Agadir Kénitra Settat Marrackech Oujda Casablanca Rabat Safi Beni-Mellal Meknès Fès Hoceïma Tanger 2. 3. Provinces et préfectures

2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Guelmim, Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-eddahab, Oujda-angad, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 Les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation ne comprenant que des personnes

document. Pour la supervision : MME.BENNANI WAFAE M. ESSABKI NOURDDINE DIRECTRICE CDC TERTIAIRE & TIC CHEF DE DIVISION CCFF Pour la conception : - JELLAL ABDELILAH - KHLIFA AIT TALEB Formateur animateur au CDC Tertiaire & TIC Formateur à l’ITA GUELMIM Pour la validation : Les utilisateurs de ce document sont invités à communiquer à la DRIF toutes les remarques et suggestions afin de les prendre en considération pour l’enrichissement et l’amélioration de ce programme. Said Slaoui DRIF OBJECTIF

autorisation de construire La commune a procédé à la construction d’un parking sans obtenir l’autorisation prévue par les dispositions de la loi sur l’urbanisme. Sachant que le siège de la commune se situe dans les environs de la commune urbaine de Guelmim près de la route nationale reliant la ville de Goulmim à Sidi Ifni. A noter que les dispositions de l’article 39 du CPS mettent à la charge de l’entrepreneur les frais d’obtention de cette autorisation.  Non réalisation des essais nécessaires sur

déclarées VSB ; Octroi à plus de 11.000 ménages d’appui à l’auto construction en numéraire et en matériaux de construction ; Amélioration du cadre de vie de la population dans le cadre des opérations de mise à niveau urbaine dans les Provinces de Guelmim, Laayoune et Boujdour, Dakhla, Assa Zag, Tan Tan, Tata et Es Smara; Intervention dans le monde rural par la construction de logements et la réalisation d’opération d’habitat en ZAP dans plusieurs centres ruraux dans les Provinces d’Ousserd, Tata,

ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Guelmim, Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-eddahab, Oujda-angad, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 Les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation ne comprenant que des personnes

Pour la supervision : MME.BENNANI WAFAE M. ESSABKI NOURDDINE DIRECTRICE CDC TERTIAIRE & TIC CHEF DE DIVISION CCFF Pour la conception : - JELLAL ABDELILAH - KHLIFA AIT TALEB Formateur animateur au CDC Tertiaire & TIC Formateur à l’ITA GUELMIM Pour la validation : Les utilisateurs de ce document sont invités à communiquer à la DRIF toutes les remarques et suggestions afin de les prendre en considération pour l’enrichissement et l’amélioration de ce programme. Said Slaoui DRIF