Guerre de Dévolution

nombre d’enfants. Plus il y a d’enfant plus elle augmente. Première quotité : quand 3 enfants ou plus, la réserve ne dépasse pas les ¾. Mais s’il n’a qu’une enfant, la réserve ne serait que de la moitié. -il y a un équilibre au regard de la dévolution légale. Le droit romain privilégie pour les héritiers légaux, l’affection présumée du défunt. Le L fait hériter une personne car il présume que le défunt l’aime bien. En revanche dans les pays de droit coutumier si la loi désigne une personne c’est

qui renvoie à une doctrine ou théorie politique. FIN DU MOYEN-AGE C’est la période de toutes les crises pour l’occident. - Crise démographique : peste noire en 1347 à Marseille puis dans tout le royaume ; elle se déclare en même temps que la guerre de 100ans, la population passe de 17millions à 10millions. - Crise politique : Europe marquée par une grande instabilité des frontières. - Crise de l’église : notamment avec le grand schisme de 1347, crise pontificale marquée par l’opposition des

vite, les choses se gâtent avec la Fronde des parlementaires et des nobles. L'autorité royale est restaurée grâce au Premier ministre, le cardinal Jules Mazarin. Le traité des Pyrénées, chef d'oeuvre diplomatique de Mazarin, met un terme en 1659 à la guerre avec l'Espagne et se solde par le mariage du jeune roi avec sa cousine, l'infante Marie-Thérèse d'Autriche, fille de Philippe IV d'Espagne. Le dévoué ministre, sur son lit de mort, le 9 mars 1661, à Vincennes, recommande au jeune roi Louis XIV, son

mission dans le strict respect de la légalité. Cette notion a été dégagée par 2 arrêts rendues par le CE pendant la 1ère GM sous la forme initiale de la théorie des pouvoirs de guerres : arrêt Heyres 28 juin 1918 et arrêt 28 février 1919 Demoiselle Dol et Laurent. Arrêt Heyres : le CE admet que du fait des circonstances de guerre, l’adm ai pu sanctionner un agent coupable de faits de grève sans que soit respecté les dispositions législatives imposant la communication préalable de son dossier à l’agent

continent par l’essor des grandes monarchies absolutistes d’Espagne et de France, se révèle, au cours de péripéties dramatiques, un partenaire majeur de l’aventure européenne et mondiale. L’Angleterre affirme alors une personnalité mûrie au cours de la guerre de Cent Ans, puis forgée de main de maître par les premiers rois Tudors. Modelée tour à tour par la ténacité rusée d’Henri VII, puis par les emportements calculés d’Henri VIII, elle développe les bases sociales et économiques de sa jeune puissance

le met largement au-dessus du commun des mortels, ce qui lui permet d'échapper à la morale commune au profit d'un concept de nécessité. Pour assurer le maintien et la puissance du prince, une grande importance est donné aux choses de la guerre, « l'art de la guerre est la science de ceux qui gouvernent ». Il est le premier auteur à formuler le « principe des nationalités », c'est à dire le droit à l'unification d'élément nationaux dispersés. Il appelle de ses vœux l'unification de l'Italie et pense

durablement le commerce d'esclave 18 juin 1815 : Les Anglais gagnent la bataille de Waterloo en Belgique. C'est la fin de la toute puissance de Napoléon, leur ennemi juré. Après la Révolution industrielle et la défaite de Napoléon lors des Guerres napoléoniennes, la Grande-Bretagne devint la première puissance mondiale du xixe siècle. L'Angleterre est la première au monde dans la banque, la sidérurgie, les textile et les chantiers navals. La très forte expansion boursière des années 1840, appelée

continuellement mais qui ne cesse jamais en tant que processus Le politique vit de et sur cette tension entre l’intégration sociale et le conflit. Si le « curseur » se déplace vers les extrêmes, le politique disparaît alors soit parce qu’il a échoué (guerre civile) soit au contraire parce qu’il devient inutile (intégration sociale à peu près parfaite) Ccl : nous avons repéré le po comme une fonction, cela soulève plusieurs qs que nous résoudrons à travers l’ensemble du cours: - où se situe le

sous réserve de respecter l’ordre public. Le régime légal n’intervient donc qu’à défaut de contrat : article 1400 du code civil. La volonté décide donc et la loi n’intervient qu’à titre supplétif. En matière successorale, en est il de même ? La dévolution légale (ab intestat) n’interviendrait qu’à titre supplétif. Le débat est de savoir la place de la loi et de la volonté en matière de succession. Il existe deux traditions : - il y a des systèmes juridiques où la succession relève de la loi car le

qu’il combat est celui de la connaissance du droit puisque le droit est influencé au droit par dieu et par ses conseillers. -Il veut donc réformer l’ordre des choses pour prendre le droit plus accessible - législation sur le droit familial, la dévolution successorale, les dettes et le droit pénal Eléments de modernité : Pour les uns, lois draconiennes, d’une extrême sévérité et pourtant Dracon est un réformateur extrêmement moderne. -Pour les crimes, il faut chercher l’intention coupable c’est