Guerre de Dévolution

(région flamande, Kurdistan, nation juive, nation arabe, etc.) 4. La structure étatique est affectée par une érosion de ses compétences : - dévolutions par le haut : transfert de compétences à des unités supra- étatiques (Union européenne, OSCE, OTAN, FMI, Banque mondiale, OMC, ONU, etc.) - dévolutions vers le bas : transfert de compétences à des entités sub-étatiques internes à l’Etat (régionalisation, provincialisation, départementalisation, etc. 5.

religieuse ne s'est jamais posée compte tenu de l'unicité religieuse. Lorsque Henri de Navarre devient héritier présomptif de la couronne à partir de 1584, elle devient cruciale. En effet le nouveau prétendant au trône est le chef des protestants, en guerre contre la monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant l'exigence de la catholicité du roi supposerait de faire passer au second plan les règles de succession

1905 par 341 voix contre 233 à la Chambre, et 181 pour contre 102 au Sénat. Elle est promulguée le 9 décembre 1905 Elle met fin à la notion de « culte reconnu » et fait des Églises des associations de droit privé. De plus l’article 4 organise la dévolution des biens des établissements religieux à des associations cultuelles. La loi est violemment critiquée par Pie X , qui condamne la rupture unilatérale du concordat, proteste contre les nouvelles spoliations et refuse catégoriquement la mise en

L11 en aout 1483. L’ordre intérieur : Difficulté à désigner celui qui va succéder à L.11. Idée de dévolution de la couronne : utilisé pour designer le processus de passage de la couronne d’un roi à un autre. Différent de succession. Le roi ne peut donner la couronne à celui qu’il veut. Il ne choisit pas son successeur, car il ne peut écarter un de ses enfants de l’héritage. Loi de dévolution de la couronne : le plus proche parent, avec la règle de primogéniture et la loi salique (on pense qu’elle

constitutionnalisme, qui affirme la suprématie de la constitution, et le légicentrisme, qui déclare que la loi est la seule expression de la souveraineté disposant d'une autorité suprême. Le constitutionnalisme s'est véritablement imposé au lendemain de la seconde guerre mondiale et a souligné l'importance de protéger la constitution de toute entrave, dans le but d'éviter à nouveau la montée du fascisme. Pour que la Constitution soit véritablement considérée comme une norme suprême, il est donc nécessaire que les

suprême en 1968. Sa présidence fut marquée par l'apogée de la guerre du Viêt Nam, le début de la Détente avec l'Union soviétique et la Chine, ainsi que par la fin du programme Apollo. Son second mandat fut écourté par le scandale du Watergate qui le força à démissionner pour éviter une procédure de destitution. Né à Yorba Linda en Californie, Nixon étudia à l'université Duke et devint juriste. Il servit dans la Marine durant la Seconde Guerre mondiale avant d'être élu représentant du 12e district congressionel

une politique de Com énorme - Une puissance volante (guerre, violation international) interne comme externe. - Réel misère populaire derrière les chantiers de prestiges. - Note du curée de St suplice 1715 # Pierre de Goubert. « Louis XIV et vingt millions de Français. »     LOUIS XIV ET VINGT MILLIONS DE FRANÇAIS. # François LEBRUN « La puissance et la guerre. » # François LEBRUN « Louis XIV le roi de gloire. »

légitime. Ce n’est qu’une théorie complètement utopique au moment où elle est formulée mais elle constitue en quelque sorte un tremplin idéologique dont le roi va se servir plus tard. B- Les règles de dévolution de la couronne : Les Capétiens ont réussi à fixer les premières règles de dévolution, de transmission de la couronne. Il y a deux règles dégagées par les premiers Capétiens. 1- L’établissement du principe héréditaire : a) La période de l’élection : Hugh Capet, quand il arrive au pouvoir

L’arrêt Lemaistre est un arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. De par sa nature réglementaire, c’est un texte normatif. Il s’inscrit dans un contexte historique difficile marqué par les guerres de religion entre catholiques et protestants, et un problème répété concernant les successions royales. C’est en 1589 quand Henri III meurt assassiné, laissant le royaume de France sans hériter mâle direct, qu’apparaît pour seul successeur légitime, sur le fondement de la loi Salique

des monastères. Qu’elle soit régulière ou séculière, l’église va jouer un grand rôle politique mais aussi social car elle pousse à l’affranchissement des esclaves, elle va aider les pauvres, les malades… Le contexte social est fragilisé par les guerres qui ont suivi l’implantation des Mérovingiens en Gaule. De plus, la multiplicité des peuples (Francs, Wisigoths, Burgondes) conduit à une certaine mise à l’écart des sujets du royaume ; ceux-ci n’auront en fait pas plus d’appartenance à tel roi, ou