Guyane néerlandaise

droit, illégale mais définitive. CE, 1951, Dme Aubergé et Dumont TC, 1951, Noualek CE, 28 juillet 1951, Laruelle et Delville CE, 1951, Elections de Nolay CE, 4 avril 1952, Synd. rég. des quotidiens d’Algérie. TC, 27 nov. 1952, Préfet de la Guyanne CE, 30 mai 1952, Dme Kirkwood CE, avis du 6 février 1953 CE, 1953, De Bayo CE, 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker CE, 28 mai 1954, Barel CE, 1954, ENA CE, 1954, Vingtain et Affortit CE, 1954, Crouzet 4 TC, 1955, Naliato

du 26 octobre 2006 : ressortissante néerlandaise et son époux qui résident en Espagne et sollicitent une allocation néerlandaise attribuée aux victimes civiles de la seconde guerre mondiale. La législation néerlandaise pose une condition de résidence au moment de la demande. Pour contester cette condition, ces intéressés ne pouvaient invoquer aucune disposition. Ils ne se sont pas fondés sur la disposition concernant les non-actifs. Les autorités néerlandaises considéraient que les dispositions

(De Panne, Oostduinkerke, Knokke le Zout…). Il faudrait y ajouter les ports de pêche… ᕢ Le port d’Anvers s’est développé sur l’Escaut. C’est un port d’estuaire, comme Rotterdam, mais il est bloqué dans sa progression vers le nord par la frontière néerlandaise. ᕣ Les zones protégées sont peu importantes car l’espace est réduit, et de nombreuses stations balnéaires et touristiques se sont développées le long du littoral. Les deux zones protégées les plus étendues sont au nord et au sud, près des frontières

territoires d'outre-mer du Pacifique constituent des exceptions. Ces confettis de l'Empire ont choisi l'intégration à la République ce qui constitue un exemple original de décolonisation. Les quatre vieilles colonies (Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane) constituent des cas originaux : sociétés créoles créées par une ancienne colonisation française remontant au XVIIe siècle, elles étaient également depuis longtemps en voie d'assimilation, ayant obtenu le suffrage universel et des représentants au

juillet : Ouverture à Seneca Falls, New-York, États-Unis, de la « Convention des droits de la femme », premier rassemblement appelé à discuter des droits civils et politiques des femmes. 4 novembre : L'esclavage est aboli dans les Antilles et en Guyane française. 7 novembre, Brésil : Le soulèvement révolutionnaire libéral des Praieira éclate au Pernambouc contre le gouvernement conservateur centralisateur et les marchands portugais qui possèdent un tiers des maisons de commerce. Il est anéanti

équipements scolaires du premier cycle de l’enseignement, et définissent le fonctionnement de l’administration communale. Le département La France compte 100 départements, dont 96 en métropole et 4 d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, et Guyane). 15 Depuis l’adoption de la loi du 2 mars 1982, l’autorité exécutive du département est le président du conseil général. Le conseil général est l’organe délibérant du département. Il est composé de conseillers généraux élus pour six ans au

assure la quasi-totalité des M agricoles de la France Crise des années 1930 renforce le rôle du marché colonial. Pdts importés : vins, céréales, café, cacao, fruits de table Partout ailleurs les échanges se contractaient Ouganda, Nigéria, Indes néerlandaises : baisse moyenne des X de 50% // on note la croissance immense des tonnages exportés vers la France depuis son empire Entre 1928 et 1938 les matières 1ères agricoles coloniales doublent en francs 1914 constants le montant de leurs ventes. Marché

équipements scolaires du premier cycle de l’enseignement, et définissent le fonctionnement de l’administration communale. Le département La France compte 100 départements, dont 96 en métropole et 4 d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, et Guyane). 15 Depuis l’adoption de la loi du 2 mars 1982, l’autorité exécutive du département est le président du conseil général. Le conseil général est l’organe délibérant du département. Il est composé de conseillers généraux élus pour six ans au scrutin

TBS du niveau secondaire est resté stable à 1,07, reflétant une disparité en faveur des filles. Les pays suivants ont atteint une situation de parité : Bahamas, État plurinational de Bolivie, Îles Caïmanes, Chili, Cuba, Équateur, El Salvador, Guyane, Montserrat, Pérou et Uruguay. Toutefois, des disparités importantes subsistent. À Grenade, les garçons disposent d’un avantage avec un IPS pour le TBS de l’enseignement secondaire de 0,92 en 2008. Par contre, l’avantage est en faveur des filles

les États membres sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni . . . . . . . . . . . . . relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises . . . . . . . . . . . . . . sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark . . . . . . . . sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union euro­ péenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .