Génocide Ex Yougoslavie

nombreux déplacement de population, l’ONU assiste impuissante aux massacres et ne peut qu’a posteriori reconnaître un génocide contre les Tutsis perpétré par les Hutus. Elle ne peut toutefois prouver que ces massacres ont été commandités par le pouvoir de l’époque. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, dépendant de l’ONU, a été chargé de juger les responsables de ce génocide et a prononcé des peines d’emprisonnement à vie, commuées après appel à des peines de prisons de plus de 30 ans. L’action

de sa pop en 1939 ) , la Grèce et la Yougoslavie ; les pertes les moins élevées sur le continent européen se situent à l’Ouest . - Les pop civiles ont été très touchées lors des combats et des bombardements ; à côté des morts et des blessés , il y a aussi le phénomène de déplacement de pop pendant et après le conflit ( combats , réquisitions de main-d’œuvre , changement de frontières ) soit environ 30 millions de personnes concernées en Europe : - Ex : en 1945 plus de 10 millions d’All chassés

l’Afghanistan en 2002) - des conflits internes globalement de 5 types : soit issus de la fin de la guerre froide et de la résurgence des ultranationalismes (purification ethnique en ex-Yougoslavie), soit liés à des mouvements séparatistes (ETA, IRA, Kurdes…), soit liés aux troubles ethniques récurrents en Afrique (génocide des Tutsi au Rwanda en 1994), soit liés à la montée de l’ISLAMISME (guerre civile en Algérie), soit des guérillas d’inspiration marxiste en Amérique latine (FARC en Colombie) - des

diplomatique et militaire, o rayonnement culturel et linguistique (domination des EU), o puissance économique qui conditionne la puissance militaire (mais la puissance éco ne signifie pas forcément que le pays est une puissance militaire. Ex : Europe), o la cohésion au sein d’un Etat cad la capacité de mobilisation des citoyens derrière les dirigeants. Conditions d’une superpuissance, 3 éléments qui permettent de distinguer une puissance d’une superpuissance : o la

rétablissement de la démocratie. B - Limites et échecs du système Le renouveau de l’ONU dans les années 1990 n’a pas pu empêcher les guerres ni de nouveaux génocides. Au Rwanda par exemple, la présence des Casques bleus n’empêche pas le génocide des Tutsi par le gouvernement hutu en 1994-1995. Elle ne peut empêcher non plus les guerres en ex-Yougoslavie (1991-1999). Les Casques bleus envoyés en Bosnie échouent à protéger les populations civiles bosniaques, notamment lors du massacre de Srebrenica en

FICHE DIP Fiche 1 : CRITERE DE L ETAT Commission d’arbitage de l’ex yougoslavie donne def de l’etat comme étant une collectivité qui a un territoire, une population soumis à u pv po organisé qui se caractérise par la souverainté. 1/POPULATION Population=nationaux de l’etat c’est dc une masse d’individu rattaché par un lien jur qui est la nationalité Etat à une compétence personelle car il defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres

point dont la saisirait le Conseil ou l’Assemblee de la SdN. ´ ´ ´ Son Statut enumerait expressement les sources de droit qu’elle ´ ` devait appliquer pour regler les affaires et questions a elle sou´ ´ mises, sans prejudice de sa faculte de statuer ex aequo et bono si ´ les parties etaient d’accord. ´ ´ ´ Elle etait plus representative de la communaute internationale et ` des grands systemes juridiques qu’aucune juridiction internationale ´ ´ ne l’avait jamais ete avant elle. ´ Bien qu’instituee

Kremlin et des voyages sont organisés (Khrouchtchev est reçu en 1959 par Eisenhower et Nixon en 1973 par Brejnev). La « détente » se manifeste aussi en Europe : la RFA se rapproche de ses voisins de l’Est : elle reconnaît sa responsabilité dans le génocide juif (1970) puis valide les frontières de 1945 et n’exclue pas une réunification avec la RDA (1970-1972). Lors de la conférence d’Helsinki en 1975, les 35 Etats européens participant s’engagent à ne pas intervenir dans les affaires d’un Etat, à laisser

judiciaire’, (...). On ne saurait, cependant, présumer ces limites et, en tout état de cause, elles ne peuvent pas être déduites du concept de compétence proprement dit »24. 21. La C.I.J. a été confrontée à des problèmes de ce genre dans les affaires du Génocide et de la Licéité de l’utilisation de la force qui lui ont été soumises dans le cadre de la crise yougoslave25. Sans entrer dans les méandres (et les contradictions) des raisonnements successifs de la Cour dans ces affaires dotées d’une grande force

ordre particulier, une injonction de commettre les actes controversés. Affaire Tadic, conflit en Ex-Yougoslavie, 1995, Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie : affaire où la notion de contrôle est centrale, tout part de la guerre en Yougoslavie, mis en place par une décision du Conseil de Sécurité, ce Tribunal avait une compétence limitée dans le temps et géographiquement. A la fin de la Guerre en Yougoslavie on s’est posé la question de l’imputation des actes des soldats serbe de Bosnie à l’Etat yougoslave