Habous Au Maroc

(new series) – 2010 Vol. 13 (serie nouă) – 2010 Series: Geography Seria: Geografie L’HABITAT INSALUBRE AU MAROC Á LA FIN DU XX-ème SIÈCLE HABITATUL INSALUBRU DIN MAROC LA SFÂRŞITUL SECOLULUI AL XX-LEA Mohamed ANIS1 Résumé : Le but de cet article est de présenter certains éléments de l’habitat insalubre au Maroc à la fin du XX-ème siècle. Pour cerner l’habitat insalubre au Maroc dans toute sa complexité, une approche approffondie de sa problématique, de son contenu et des aspects qu’il revêt

La planification urbaine au Maroc : Bilan des 50 années et perspectives 1. Rappel historique ............................................................................................199 1.1. Situation au lendemain de l’indépendance ............................................199 1.2. Les différentes étapes de la planification urbaine ................................199 1.3. Évolution des textes législatifs .................................................................200 1.4. Évolution du contenu

Baux commerciaux Dahir du 24 mai 1955 (2 chaoual 1374) relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal1. EXPOSÉ DES MOTIFS Pour la première fois, au Maroc, le dahir du 21 mars 1930 2 (20 chaoual 1348) a édicté une réglementation particulière afin de régler les rapports entre bailleurs et locataires d'immeubles ou de locaux affectés à un usage commercial, industriel ou artisanal. L'objet essentiel du dahir était de protéger cette catégorie de locataires

contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère,| | | |bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux | | | |sommes transférées au Maroc à titre définitif

directement un rapport avec les personnes physiques à savoir l’impôt sur le revenu (IR). L’impôt sur le Revenu (IR) est un impôt annuel, déclaratif, unique qui porte sur le revenu net global des personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Maroc. Il est promulgué par le dahir n° 1-89-116 du 21 novembre 1989 portant loi 17-89, abrogé et remplacé par le Code Général des Impôts institué par l'article 5 du dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006 portant promulgation de la L.F. n° 43-06. Cet impôt

droit musulman comme source du droit marocain Dans un pays comme le Maroc, où la religion n’est pas séparée de l’État, les principes traditionnels du droit musulman sont-ils des sources du droit actuellement en vigueur au Maroc ? L’attachement du Maroc à l’Islam est affirmé, par la Constitution du 1er juillet 2011. Celle-ci, comme d’ailleurs les précédentes, après avoir précisé, dans son préambule, que le Royaume du Maroc, est un État musulman, énonce, dans son article 3, que « l’islam est

Le secteur immobilier au Maroc représente, à n’en point douter, l’un des axes névralgiques de l’économie du pays, puisqu’il concerne la situation du parc habité, construit ou encore équipé en terrains, destinés soit aux acquéreurs particuliers, pour les besoins d’Habitat; soit aux professionnels industriels : aménagement des zones d’activités; viabilisation des terrains à usage industriel; équipement des plateaux de bureau… Le Secteur Immobilier au Maroc, demeure une locomotive importante

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR

Territorialité de l’Impôt - Les sociétés qu’elles aient ou non leur siège au Maroc sont imposables en raison de l’ensemble des bénéfices ou revenus se rapportant aux biens qu’elles possèdent, aux activités qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc même à titre occasionnel. - Par dérogation à ce principe général les sociétés étrangères, bien que n’exerçant pas d’activités au Maroc, sont passibles de l’IS sous forme d’une retenue à la source au titre des revenus