Habous Au Maroc

FR 1 FR Fiche action Maroc 1. IDENTIFICATION Intitulé/Numéro Programme d'appui à la mise en œuvre de la Stratégie d'alphabétisation Coût total Contribution totale de l'UE (période de mise en œuvre: 2008- 2013): 27 Mio € Contribution UE engagement 2010: 10 Mio € Contribution Etat marocain (période 2008-2013): 90 Mio € Méthode d'assistance / Mode de gestion Programme d’appui à la politique sectorielle ("PAPS"): appui budgétaire sectoriel (gestion centralisée), avec une composante d'aide

75 % est applicable aux exercices pour lesquels le délai de déclaration du résultat fiscal expire à compter du 1er Juillet 1999. * Les sociétés étrangères adjudicataires de marchés de travaux de construction ou de montage, exerçant une activité au Maroc sont imposées au taux de 8 % (au lieu de 12 % auparavant). Le taux de 8 % est calculé sur le CA hors taxes. Il est libératoire de la retenue à la source sur les produits bruts perçus par les sociétés étrangères et de l’impôt retenu à la source au titre

qu’elle exerce au Maroc. Les sociétés ayant leur siège au Maroc qui sont de droit marocain et sont donc soumises à l’IS au même titre que les sociétés marocaines : – Opérations de ventes – Opérations de prestations de service – Travaux immobiliers ou de montage Les Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc sont imposables à l’IS en raison des bénéfices et revenus qui ont leur source au Maroc. – La possession d’un bien au Maroc – L’exercice d’une activité au Maroc – La réalisation

adhérents des organismes ayant une convention avec la compagnie CINIA SAADA Ces organismes sont : * La fondation Mohammed VI des promotions des œuvres socailes de l’education-formation. * Le ministére de l’intérieur. * Le ministre des Habous * Les collectivitée locales * Le hout commissariat aux anciens résistants * Le ministre des finances * Les magistrats et fontionnaires de la justice * Le ministre de la jeunese et des sports * Le ministre du commerce

la souscription de la déclaration Sont dispensés du dépôt de la déclaration du revenu global les contribuables disposant uniquement d'un revenu salarial ou d'une pension de retraite, payé par un seul employeur ou débirentier domicilié ou établi au Maroc. - Où la déclaration doit-elle être déposée ? La déclaration du revenu global doit être déposée contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'inspecteur des impôts du lieu de résidence habituelle du contribuable,

Introduction générale : Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant

OBJECTIFS PLAN DE TRAVAIL Introduction Historique et objectifs a- Avant 1830 : l'ère précoloniale ou l'ère de l'indivision . b- De 1830 à 1962 : la période coloniale ou l'ère de l'individualisation Confiscation des terres habous et arch Confiscation des terres beyliks c- De 1962 à 1990 : l'ère de l'étatisation comme modèle de re appropriation des terres d- De 1990 à 2006 : l’ère de libéralisation Conclusion Cours n° 03 DE LA GESTION FONCIERE EN

 Financement de l’agriculture marocaine Caractéristiques de l'agriculture marocaine  La stratégie du développement économique et social au Maroc a, depuis l’indépendance, érigé l’agriculture en secteur prioritaire. Les politiques agricoles ont été conçues, au fil des années, pour faire jouer à ce secteur le rôle de créateur d’emplois, de garantie de la sécurité alimentaire du pays et de générateur de richesse. En effet, le secteur agricole continue de contribuer de façon notable à la formation

CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater

Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement et des Transports Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession SYSTEME DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION Juin 2009 1 MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP I - INTRODUCTION Le présent document est la version avril 2008 actualisée du manuel du (SQC) des entreprises du BTP. Il a pour objet de rappeler et de préciser