Hans Jonas

Examen 1ère session Introduction au droit 1h30 Frédéric ALLAIRE Répondez à ces questions de manière claire, structurée et synthétique. Trois points sont accordés à la syntaxe et à l’orthographe. 1- Quelle différence faites-vous entre les assertions suivantes relatives à un match de tennis : - la balle est bonne si elle touche la ligne - la balle est bonne parce qu'elle touche la ligne (2 points) 2- Selon l'article 144 du Code civil, « l'homme avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus

sentirait léser dans ses droits fondamentaux lors d'un procès. Contrôle donc par voie d'exception investit de l'autorité relative de la chose jugé en vertu de la règle de la common law. A l'inverse le modèle européen d'origine doctrinal échafaudé par Hans Kelsen dans les années 1920 et systématiser au sein de la Cour Constitutionnelle autrichienne serait pour des raisons historiques propres à l'Europe différents en touts points. Ce qui présupposent de s'interroger sur l'efficacité du juge constitutionnelle

sens où il a la compétence de sa compétence, il jouit seul de la souveraineté et, à ce titre, il est à la fois destinataire et créateur du droit international. En conséquence, ceux-ci en sont les sujets originaires, ce qui a d’ailleurs fait dire à Hans Kelsen que « le seul sujet du droit international est l’Etat ». Toutefois, la Seconde Guerre mondiale et les interrogations suscitées par la décolonisation vont changer le fonctionnement du droit international. Ainsi, la création des Nations Unies

tant internes qu'internationales, se multiplient, il est essentiel de disposer d'un outil permettant de déterminer aisément quelle norme doit s'appliquer. Une théorie de la hiérarchie des normes a été élaborée dans ce but par le juriste autrichien Hans Kelsen au début du XXème siècle: il s'agit alors de déterminer si cette théorie présente toujours une utilité. Savoir si la hiérarchie des normes présente une utilité consiste à déterminer quel est son but et si elle parvient à l'atteindre. Cette

interaction & émigration La plupart des internés sont des antinazis, juifs pour beaucoup, qui ont fui le Reich allemand dès 1933. Nombre d'entre eux sont des intellectuels : Lion Feuchtwanger, Walter Hasenclever, Franz Hessel… ou des artistes : Hans Bellmer, Max Ernst, Robert Liebknecht, Leo Marschütz, Ferdinand Springer, Wols… À l'automne 1940, sous le Régime de Vichy, le camp des Milles devient un camp de transit et d'internement pour tous les étrangers, notamment les anciens des Brigades internationales

Sujet : Commentez le texte : L'interprétation, acte de connaissance ou de volonté ? Hans Kelsen c'est interessé au sujet l'interprétation sous l'influence de la pensée réaliste américaine. En effet cette opération consistant à discerner le véritable sens et la portée d'un texte, n'avait pas réellement été traitée lors de la première édition de La théorie pure du droit (1934). Ce n'est que près de 30 ans plus tard, dans une seconde édition, que Kelsen s'empare du sujet de l'interprétation.

notion de Constitution.1 Elle a influencé aussi bien le constitutionnalisme américain en 1803 avec la décision fondatrice du contrôle de constitutionnalité (Marbury vs Madison 1803), qu’européen, avec le travail théorique remarquable du Maître de Vienne Hans Kelsen (dans les années 1920). Elle est reconnue aujourd’hui comme « l’un des principes fondamentaux du constitutionnalisme moderne et de l’État de droit »2. 3. En Algérie, la séparation des pouvoirs en tant que point de départ d’une nouvelle organisation

déjà interprêté la C dans le sens où elle devait primer sur la loi : si contradiction Loi et C c'est la norme qui présente un caractère obligatoire et une valeur supérieure qui doit être préférée → C doit être préférée à la loi. ) | Origine : Hans Kelsen a théorisé le modèle de justice constitutionnelle → repose sur la hiérarchie des normes : chaque norme doit respecter la norme qui lui est supérieur → ce respect entraîne la validation de la norme. 1ere CourCons : autriche 1920 → tard :

concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités

bon Quelles valeurs universelles ? La prohibition de l’inceste (Lévi-Strauss ?) Certains juristes s’arrêtent là, positivisme juridique : « Ce n’est pas mon travail les jugements de valeur » rép. : « Ce que tu es est un jugement de valeur ! » (Hans Kelsen) Le positivisme est-il possible ? (Cf. La qualification juive…) Le contrôle de pure légalité est-il possible à travers des concepts comme l’égalité ou la proportion ? Non, aucun arrêt sur la non-discrimination n’est dépourvu de jugement