Hans Kelsen L Ordre Juridique N Est Pas Un Système De Normes

va dès lors se propager à travers le monde. Cette décision juridique attribue à tous les juges américains ainsi qu’à la Cour suprême un droit compétent, capable d’examiner la conformité des lois à la Constitution. En revanche, le modèle théorique américain se distingue de celui européen, puisque quant à elle, la théorie européenne se fonde sur le principe de la hiérarchie des normes émise par le célèbre juriste autrichien Hens Kelsen. Une modalité résulte du fait, d’énoncer la particularité

objectif. Outre l’obligation de le connaître, les différentes sources du droit génèrent elles aussi des problèmes d’application ; c’est-à-dire les différents conflits du droit objectif à travers le temps et l’espace mais aussi entre les différentes normes entre-elle. On distingue deux types sources, les sources écrites et non écrites. Par sources écrites du droit objectif on sous-entend les règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux avec les choses ;Elles émanent d’une autorité

d’obéir au voleur, tandis que nous avons l’obligation d’obéir au commandement du percepteur. Autrement dit, nous identifions l’obligation d’obéir au percepteur comme juridique, conformément à une définition du droit. Cette définition n’a rien de philosophique. C’est le droit lui-même qui détermine les critères de ce qui est juridique et de ce qui, comme le commandement du voleur, n’est qu’une violation du droit. Il suffit donc, pour la plupart de nos besoins pratiques, de connaître ces critères, contenus

pas mais se distingue Qu’est-ce que le droit positif ? Chapitre 1 :La spécificité de la norme juridique (Texte n° 1 à 15) $1 : La norme en général et la norme juridique -Le droit l’ensemble des normes juridiques constituent toutes les normes qui régissent la vie des hommes en société. Le droit c’est pas l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. -Le droit et les autres normes sont crée pour empêcher à la bestialité, l’animalité présente en l’homme de s’exprimer * Ces

nature, la finalité du droit. Lorsqu’on ne se questionne plus sur le savoir mais sur le pourquoi, sur l’être du droit, c’est l’ontologie. Très souvent la théorie du droit est réduite à l’ontologie. Hans Kelsen lui décrit le droit comme un ensemble de normes, il dit que le droit c’est un ensemble de normes, il répond donc à la question « qu’est-ce que cela est ? ».  Les trois points de vue ci-dessus ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. I. THEORIE ET CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT A. LES FONDEMENTS

normative”. En effet de nos jours, lorsqu’on évoque le droit, on entend un ensemble de règles juridiques visant à régir la vie de l’homme en société dont le respect est assuré par la puissance publique. Or certaines dispositions législatives sont dépourvues d’impératifs, de sanctions voire sont confuses, et pourtant reconnues jusqu’ici comme du droit. Le débat fait alors rage entre ceux qui voient une fonction juridique nécessaire en celles-ci, dont la censure serait alors désapprouvée et ceux qui expriment

NOM : La place de la loi dans la hiérarchie des normes Mettez deux lignes içi pour qu il mette la note et ses remarques « Nemo ignorare legem » cette citation latine signifie que nul n'est censé ignorer la loi et montre l’importance de la loi dans un état de droit. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif)

obligation) ▪ contrainte possible pour imposer son respect (= conséquence : contrainte) • Juge : ▪ examine et qualifie les faits ▪ se prononce sur les faits et sur la solution juridique ▪ concrétise l’abstraction de la loi • Cour de cassation : ▪ juge de la légalité des décisions de justice ▪ vérifie que les juges ont correctement appliqué la loi ▪ contrôle la

au droit indépendamment de tout phénomène politique, social... Hans Kelsen (inventeur) : le droit se ramène a un système de règles, de normes qui ne sont pas comme les règles morales un impératif catégorique mais un impératif hypothétique disant comment on doit se conduire si on veut éviter la sanction. Ces normes sont organisées en un système cohérent et hiérarchisé qui repose sur le concept de validité. Chaque norme relevant du système pour être valide doit être conforme a la norme qui lui est supérieure

mesure où, elle fait appel au peuple en encadrant son action par des règles de droit, mais elle est tout aussi complexe, parce qu’il reste vague sur ce qu’est la notion de ‘’peuple’’ en obligeant cet inconnu a priori banal à intégrer un arsenal juridique dont la compréhension varie en fonction des acteurs ponctuels ou accidentels du jeu électoral ; des acteurs dont la lecture et l’interprétation de la loi varient en fonction des évolutions conjoncturelles de la vie politique et de ses aléas. Et