Harcèlement moral

plusieurs femmes au sein d'une entreprise éviterait peut-être certaines discriminations machistes (en 1975 est votée une loi sanctionnant les discriminations fondées sur le sexe). Le harcèlement est également fréquent. C'est pourquoi des lois ont été mises en place pour y remédier (ex : « Lutte contre le harcèlement moral au travail » Loi n°2002-73). L'égalité hommes-femmes est aussi revendiquée dans la vie courante. Les tâches ménagères et l'éducation des enfants restent « réservées » aux femmes

l’entreprise. Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées

concerne les mauvaises relations dans le travail, rappelons l’ Article L 1152-1 du Code du Travail : « Le harcèlement moral est constitué dès lors que des agissement ré pétés ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié ou sa dignité ». Ainsi, les éléments permettant de caractériser le harcèlement moral sont : - des actes qui se répètent dans le temps - des actes qui dégradent les conditions de travail - la

l’entreprise. Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées

TRAVAIL. PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION : Définition du stress ; Historique I- LES SITUATIONS STRESSANTES II- LES DIFFERENTS TYPES DE STRESS : 1. le stress Managérial 2. le stress Compassionnel 3. le stress Interne ou harcèlement 4. le stress dû à la violence externe III- LES PRINCIPAUX INDICATEURS DU STRESS 1. Réactions Physiologiques 2. Réactions Emotionnelles 3. Réactions Comportementales IV- LES CONSEQUENCES DU STRESS AU TRAVAIL V-

rapport remis à la Justice par * Docteur, Chargé de recherche au CRC – Mines ParisTech. 30 GÉRER ET COMPRENDRE • MARS 2014 • N° 115 l’Inspection du Travail, le Parquet de Paris a ouvert, le 8 avril 2010, une procédure judiciaire pour « harcèlement moral et insuffisance du document d’évaluation de risques (1) ». L’Inspection du Travail avait formulé des critiques très sévères contre l’ensemble de la poli(1) L’évaluation des risques professionnels est rédigée dans le « Document Unique d’Évaluation

illustrant la prise en compte de cette thématique. Le dernier texte en référence est la loi de modernisation sociale qui a introduit notamment dans le code civil de nouveaux articles concernant le harcèlement moral ou la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la sauvegarde de la santé physique mais également morale de ses salariés. I. DEFINITION, NOTIONS VOISINES & OBSERVATIONS CHIFFREES 1°) Définition et notions voisines a) Définition D'après l'Agence Européenne pour la Sécurité et

l'entreprise ; quittant son poste en raison d'un danger grave pour sa santé ou sa vie ; refusant de travailler à temps partiel alors qu'il est employé à temps plein ; pour une sanction antérieure de plus de 3 ans refusant de subir un harcèlement moral ou un harcèlement sexuel... III. Les droits et les obligations en cas de rupture de contrat de travail En cas de démission, le salarié a droit à un préavis et à des indemnités de congés payés. En outre, l'employeur doit lui délivrer les documents

été montrées du doigt parmi les grandes entreprises du CAC 40, c’est-à-dire celles qui réalisent toujours plus de profits. Car cette course effrénée au profit doit-elle pour autant être synonyme, pour les employés, de stress, de dépression, de harcèlement moral, de mise « au placard » et de suicides ? C’est pourtant le quotidien de milliers de salariés en France qui souffrent et subissent chaque jour le bon vouloir de leurs managers. Et s’il est malheureusement devenu courant de se pencher sur les conséquences

l’entreprise, des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal. Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées