Harcelement Sexuel

des victimes 2. Profil des harceleurs 3. Stratégies utilisées par les harceleurs III. Causes du harcèlement sexuel IV. Conséquences 1. Conséquences psychologiques 2. Conséquences sanitaires 3. Conséquences sur la scolarité V. Actions de lutte 1. Prévention 2. Protection juridique 3. Application des textes juridiques 4. Propositions CONCLUSION SOURCES INTRODUCTION Les violences sexuelles sont une réalité dans toutes les sociétés, dans tous les milieux, dans toutes les couches sociales

Objet d’étude n°1 Harcèlement sexuel au travail. Année 2012/2013 Sommaire • Qu'es-ce le harcèlement sexuel au travail..... • Prévention du harcèlement sexuel...... • Les caractéristiques du harcèlement sexuel au travail..... • Sanction...... • Conclusion...... Le monde du travail favorise les relations interpersonnelles liées à la sexualité, du fait de la proximité, de la mixité généralisée sur les lieux de travail, et les tentatives de séduction sont très fréquentes, au

Harcèlement sexuel dans le milieu professionnel Il y a harcèlement sexuel lorsqu'une personne agit en vue d'obtenir des faveurs sexuels à son profit ou au profit d'un tiers. Son auteur : un employeur, un cadre,un collègue de la victime. Il peut prendre des formes diverses : chantage au recrutement ou à la promotion, des menaces de représailles ne cas de refus de céder à des avances sexuelles. Victimes ou agresseur, les 2 sexes sont concernés. Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l'emploi

Harcèlement sexuel I) Définitions du code du travail Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, de qualification, etc., pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but était d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit

1) Définition Tout d’abord le harcèlement sexuel peut être défini comme un ensemble de gestes, d’attitudes, de paroles ayant une connotation sexuelle  et susceptibles de porter atteinte à la dignité d'une personne devenant alors victime et voyant sa dignité, son intégrité morale et physique atteintes. Le harcèlement sexuel peut aller d’un regard insistant à une agression sexuelle. 2) L’évolution des lois sur le harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel est souvent commis à l’encontre des femmes

4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la loi relative au harcèlement sexuel et l'a immédiatement abrogée, jugeant sa formulation trop floue. Les Sages renvoient donc au législateur la responsabilité de définir plus clairement les contours de ce délit. Le Conseil constitutionnel avait été saisi du problème le 29 février 2012, dans les conditions prévues par l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée en cassation

IEJ - Note de Synthèse LE HARCELEMENT SEXUEL Selon un sondage d’opinion demandé par le Secrétariat d’état aux droits des femmes et à la consommation, 21% des femmes auraient été confrontées, dans leur milieu professionnel, à une sollicitation d’ordre sexuel (doc 9). Convaincu de la nécessite de légiférer en ce domaine, sur un comportement jugé socialement inacceptable (doc 10), le législateur de 1992 à dû faire des choix sur la conception à adopter en France (doc 9). D’une part la notion étroite

problématique → Définition du harcèlement sexuel ,sa mise en œuvre pénale et ses avancés dans le temps ( le droit pénale du travail ) Introduction : Mr. Jean Quikine est un élu de la région qui est convoqué devant le tribunal correctionnel le 10 février 2012 pour être jugé suite à la plainte pour harcèlement sexuel déposé par une de ses collaboratrices . Or, il considère que la loi du 17 janvier 2002 qui a modifié l'art 222-33 du code pénale pour définir le harcèlement sexuel comme « le fait de harceler

11 JUIN 2002. - Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Table des matières CHAPITRE I. - Disposition générale. Art. 1 CHAPITRE II . - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Art. 2-8 CHAPITRE III. - Modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Art. 9 CHAPITRE IV. - Dispositions finales. Art. 10-11 CHAPITRE I. - Disposition

avec le référentiel Titre de l’étude : le harcèlement sexuel dans le monde. Objectifs de l’étude : A compléter Référence des sources utiliséesA compléter Supports présentés : papiers Professeur responsable de la formation : Mme SOUTADÉ TRAME DE L’OBJET D’ETUDE Introduction Accroche : Une enquête menée en 2007 à l’échelon national révèle que 28 pour cent des femmes et 10 pour cent des hommes interrogées ont été victimes de harcèlement sexuel ou la cible de comportements analogues