Harmonisation De La Tva

A-2. Comptabilisation 3 B-3. Calcul IJSS 2 B-4. Erreur sur bulletin B-5. Note d’information 6 7 Dossier 2 Gestion fiscale 1. Déclaration CA 3 2. Écritures de TVA 3. Modalités crédit TVA 15 points 8 4 3 Dossier 4 Consolidation 1. Méthodes et principes 2. Tableau des participations 10 points 3 7 CGGOCF-C Eléments de corrigé après harmonisation du 19 mai 2009 Page 1 sur 12 DOSSIER 1 – GESTION COMPTABLE (30 points) A – FINANCEMENT : Question 1 : Augmentation de capital prévue : 5000 actions nouvelles

Provisions pour congés 7 A-2. Comptabilisation 3 B-3. Calcul IJSS 2 B-4. Erreur sur bulletin B-5. Note d’information Dossier 2 Gestion fiscale 1. Déclaration CA 3 2. Écritures de TVA 3. Modalités crédit TVA 6 7 Dossier 4 Consolidation 15 points 8 4 3 CGGOCF-C Eléments de corrigé après harmonisation 1. Méthodes et principes 2. Tableau des participations 10 points 3 7 du 19 mai 2009 Page 1 sur 12 DOSSIER 1 – GESTION COMPTABLE (30 points) A – FINANCEMENT : Question

le développement des entreprises Européennes. Tout cela bien entendu en respectant les besoins spécifiques de chaque Etat souverain. Dans la perspective d’aménager dans cet espace communautaire un système permettant la mise en place d’une harmonisation fiscale en ce qui nous concerne ici la T.V.A comment permettre une saine concurrence entre Etat dans l’UE. Car dans un marché mondialisé l’intensité de la compétition engendre des politiques vers les flux de capitaux. Pour pouvoir les attirés chaque

L’harmonisation de la TVA en Europe Les avantages concurrentiels sont-ils perméables l’un à l’autre ? Table des matières Introduction 3 La TVA dans l’Union Européenne : évolution 3 Taux de TVA dans les 27 pays de l’Union européenne 3 Qu’entend-on par concurrence ? 4 Qu’en est-il au niveau de la concurrence en Europe ? 5 Les importations de biens 5 Que dit le code de la TVA ? 5 Importation par un assujetti avec droit à déduction 6 Importation par un assujetti sans

Harmonisation de la TVA en question On sait que dans le cadre du marché européen, des taux de TVA différents entre pays peuvent engendrer des distorsions de concurrence. Un pays à faible taux offre un avantage décisif face aux pays à taux élevés. A titre d’exemple, en 1988, le taux de TVA française sur les voitures de tourisme était de 28 %, alors qu’en Allemagne, il était de 15 %, ce qui mettait le vendeur français dans l’impossibilité d’être concurrentiel. La Commission européenne a décidé alors

précédés de la lettre « P ». Les principales innovations du nouveau Code sont consignées ci-après : 1°) Harmonisation, simplification et actualisation de la loi fiscale Affirmation du principe de la légalité fiscale qui vaut aussi bien pour les Impôts proprement dits que pour les taxes parafiscales (articles 1er et suivants du Code) ; Intégration des prescriptions de la CEMAC (directives IS, TVA, IRPP, Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale) et de l’OHADA (Actes Uniformes sur le droit

domaine des taxes et impôts. De ce fait, Maurice Lauré, alors inspecteur des finances, invente, en 1954 un nouveau terme : la TVA pour taxe sur la valeur ajoutée. Dès avril 1954, cette nouvelle taxe touche les grandes entreprises. A partir de janvier 1966, elle est étendue au commerce de détail. Aujourd’hui, de nombreux pays ont suivi l’exemple de la France et utilisent la TVA comme source de revenus fiscaux. Mais, au sein de l’Union Européenne, cette taxe peut-être sujet à des problèmes d’équité

Très vite sur proposition de la Commission a été adoptée le 17 mai 1977 la directive 77/388/CEE (6ème directive TVA) qui constitue encore à l’heure actuelle le texte de référence en matière de TVA communautaire. Conformément aux traités fondateurs de l’Union européenne, tous les États-membres ont dû transposer cette directive, ainsi que les modifications qu’elle a subies au fil du temps, dans leur ordre juridique interne. Il en a été de même pour les nouveaux venus dans la Communauté, les directives

INTRODUCTION : La TVA est une imposition grevée sur le chiffre d’affaire des entreprises, née en France en 1954, en remplacement des anciennes taxes sur la production et les prestations de service. Son efficacité n’est plus à démontrer, en effet elle représente près de la moitié des recettes de l’Etat, ajouté au fait qu’il s’agit d’un impôt neutre et particulièrement indolore contrairement aux impositions directes. Ces avantages perçus à travers le monde ont fait qu’elle fut largement copiée.

considération de la situation personnelle du contribuable (ex : droit d’enregistrement acquitté lors d’une cession d’immeuble). - Impôts proportionnels- Impôts progressifs : Impôt personnel= application d’un taux d’imposition fixe  la matière imposable (ex : TVA de 19,6% en France). Certains pays ont une « flat tax » taux uniforme imposé à l’ensemble des impôts, facile à mettre en place, le fraude est difficile. Impôt progressif = application d’un taux d’imposition qui augmente en fonction de la progression