Harmonisation De La Tva

plastique : 55 ouvriers Agents administratifs : 10 Entretien : 2 I. La direction générale : Malgré la diversité et la multiplicité des services, il existe une harmonisation entre eux. Cette harmonisation est liée au rôle important jouer par la direction générale qui organise le travail à effectuer par les service et elle contrôle tous travail pour arder une bonne gestion de la société. II. Service commercial : 1) Ecoute et mesure

Les dations, quelques milliers de francs chaque année, restent limitées. Deuxième caractéristique-. des particuliers: au sens large, englobe entreprises, associations, collectivités locales... l'etat lui-même peut être son propre contribuable (TVA dans le domaine militaire, par ex, construction navale achetée par l'etat). La notion de contribuable est très large. personne physique, morale, publique... Pb: limites territoriales de l'etat- - par ex, IBM, société américaine, est-elle imposable

........................................................ 44 Le recours au pouvoir de transaction de la DGCCRF plutôt que le dépôt de plaintes auprès du procureur de la République.................................................... 44 Pour une harmonisation internationale................................................................... 45 Créer un label pour les sites du e-commerce : formation et charte d’engagement pour les professionnels .......................................................

La concurrence fiscale prévaut au sein de l'Union Européenne 1. Inconvénients de la concurrence fiscale dans l'Union Européenne 2. Vers une harmonisation de la concurrence fiscale ? Résumé de l'exposé Les récents résultats économiques allemands montrent que le pouvoir d’achat des ménages est en hausse malgré la hausse de la TVA de trois points mise en place l’année dernière. D’autre part le débat sur la fiscalité en France prend sa place, avec l’annonce du candidat Nicolas Sarkozy

entreprise » La connaissance de l’environnement oriente donc les choix stratégiques. L’entreprise doit adapter sa stratégie aux changements de réglementations techniques (normes européennes), écologiques (labels), commerciales, fiscales (harmonisation de la TVA en UE) et sociales. II – LES GRANDES TENDANCES D’EVOLUTION |TENDANCES |EXEMPLES |IMPACT SUR L’ENTREPRISE | |

Direction générale de la recherche DOCUMENT DE TRAVAIL OPTIONS POUR UN REGIME DEFINIF DE TVA Série Affaires Economiques E-5 FR La présente publication est disponible en EN, FR et DE Un résumé sera disponible dans toutes les langues de la Communauté. AUTEUR: RÉDACTEUR: Ben Patterson Ben Patterson Direction générale de la Recherche Division des Affaires économiques Tél.: (00352)4300-24114 Fax: (00352)4300-27721 E-mail: GPATTERSON Internet: gpatterson@europarl.eu.int Les opinions

Plan comptable général fournit : la liste de tous les comptes susceptibles d’être utilisés par une entreprise, avec pour chacun, son intitulé, son numéro une méthode d’évaluation du contenu de ces comptes Il en découle une normalisation et une harmonisation qui permettent, à la fois pour chaque entreprise et pour l’ensemble des entreprises, des études et des comparaisons dans le temps et dans l’espace. Le PCG comporte une liste des comptes avec des intitulés et des numéros précis Le plan de comptes

TSE : Taxe Spéciale d’Equipement TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée FDFP : Fonds de Développement et de la Formation Professionnelle

restrictions commerciales, sans attendre les autres. Lors d’une réunion tenue à Maurice en 1995, les mesures suivantes sont prescrites : abolition de toutes barrières douanières à partir de 1998 ; abolition immédiate de toutes barrières non douanières ; harmonisation des tarifs extérieurs à l’égard des pays tiers : le nombre de taux ne doit pas dépasser 4 ; le taux maximum doit se situer entre 20% et décision de créer la CMA a été entérinée par les chefs d’Etat africains. La CMA a , en collaboration avec le

indirects : un impôt direct reste à la charge de celui qui est assujetti (impôt sur le revenu), alors qu’un impôt indirect est supporté par répercussion, par un tiers (TVA). - Impôts réels et impôts personnels : un impôt réel porte sur un élément économique sans considération de la situation personnelle de son détenteur (TVA,…), alors qu’un impôt personnel prend en compte la capacité contributive c'est-à-dire la situation et les charges de famille du contribuable (Impôt sur le revenu,…)