Hauriou Centralisation

pour atteindre cet intérêt général. Donne des ordres aux individus sans leur donner leur avis. (ex : code de la route …). Le système Français a estimé que le droit civil n’est pas apte à régler un conflit entre individus qui ne sont pas égaux. Hauriou avait défini : le droit administratif est le droit de personnes inégales. Le droit administratif n’est le droit de l’administration que lorsqu’elle agit en tant que puissance publique. Colloque à Dakar : faut il maintenir un système de dualité de

du droit administratif On ne peut pas comprendre l’Etat français si l’on n’a pas en tête le fait que l’Etat s’est constitué grâce à l’administration. Depuis la monarchie, l’administration a construit et produit son propre droit à travers la centralisation du royaume. Section 1 : Les fondations L’idée est ici de retracer le processus en allant en avant de la période révolutionnaire. On présente souvent le droit administratif comme né avec les révolutionnaires (et Montesquieu auparavant).

L’histoire du droit administratif On ne peut pas comprendre l’Etat français si l’on n’a pas en tête le fait que l’Etat s’est constitué grâce à l’administration. Depuis la monarchie, l’administration a construit et produit son propre droit à travers la centralisation du royaume. Section 1 : Les fondations L’idée est ici de retracer le processus en allant en avant de la période révolutionnaire. On présente souvent le droit administratif comme né avec les révolutionnaires (et Montesquieu auparavant). Or, dès

et des établissements publics nationaux" . Par conséquent, la décentralisation sous l'égide d'un parti unique qui choisit et impose les candidats aux élections et qui détermine la politique au niveau local ne fait qu'accentuer paradoxalement la centralisation. En outre, le présidentialisme renforce l'autorité du président qui étend son emprise sur l'administration entière. La faiblesse des parlements aux contenus monolithiques et l'allégeance des hauts cadres au chef de l'exécutif ne permettent aucune

legs de la monarchie d’AR De quoi héritent les révolutionnaires ? A- La volonté de gouverner par le centre Les révolutionnaires vont hériter de la volonté de gouverner par le centre, par le sommet, et non pas en partant des territoires. Donc la centralisation est très forte, ça ne date pas de Napoléon mais de l’AR. Mais la monarchie a échoué à homogénéiser l’administration du royaume à cause notamment de la grande confusion des circonscriptions. De fait, la volonté du pouvoir royal d’exercer un contrôle

aspects de la doctrine Le premier est Maurice Hauriou (1856-1929), c'est le maître de l'école de la puissance publique ( Toulouse ). Pour Hauriou, l'Etat est une personne publique personnifiée: l'Etat est doté d'une personnalité morale et il dispose de droits et d'obligations. Ce qui fait la spécificité du droit administratif, ce sont les prérogatives exorbitantes des personnes publiques: ce sont des prérogatives de puissance publique. Pour Hauriou, l'Etat est non seulement un pouvoir politique

dans le Léviathan. J Locke et j.j Rousseau : la société étatique n’est pas un enfer mais pour améliorer leur situation. Il crée un l’état au moyen de contrat social et il sert à protéger les citoyens. La théorie de l’institutionnalisation, Maurice Hauriou, l’Etat est le résultat de l’institutionnalisation du pouvoir c'est-à-dire de l’opération juridique qui a pour objet de dissocier le pouvoir des personnes qui l’exerce. Cette opération juridique permet au gouvernant de faire admettre plus facilement

constitue l’unité organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du groupe. En d’autres termes, ce que l’on appelle Etat se confond avec le statut juridique de la direction politique du groupe. C’est dans cette perspective que Léon Duguit et Maurice Hauriou assimilaient respectivement l’Etat aux gouvernants et à l’idée d’entreprise publique. Mais dire que l’Etat est à la fois créateur de droit et droit lui-même c’est-à-dire statut juridique, c’est reconnaître qu’il entretient avec le droit des relations

de la servitude ne saurait autre que l'Etat proprietaire lui-meme. Dans le regiem de la domanialite les notions de prop et d'affectation sont en realite etroitement associe a l'occasion de chacune des competeces exerce par l'Administration. Pour Hauriou, la prop du domaine public doit etre considere comme une prop d'une nature dif de la prop prive qu'il desigait sous le nom de porp ad indiquena par a qu'il s'agit d'une categorie transpose par le droit civil avec un fonds essentiel commun mais les

juge : monarchie judiciaire. Ensuite, on parle de monarchie administrative, le roi n'a plus besoin d'être juge, il met en œuvre une administration performante pour gouverner l'ensemble de la France. De même à partir du 16ème il y a une centralisation notamment avec 3 services : conseil du roi, ministres, intendants. Le Conseil du roi : selon la théorie, le roi doit gouverner en demandant conseil à son entourage. Le roi considérait qu'il fallait absolument avoir de bons conseillers