Haut Conseil de la santé publique

* Cours * Culture générale * Actualités * Dossiers ------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire Espace abonnés ------------------------------------------------- Haut du formulaire Mot de passe oublié Bas du formulaire Droit administratif * Principes généraux * Administration de l'état * Organes et collectivités territoriales * Service public * Notion de service public * Principes fondamentaux

Santé Publique Définition : * Santé : état de complet bien-être physique, mental et social, ne consiste pas seulement en l’absence de maladie/d’infirmité. * Santé Public : organisation de la santé pour une collectivité, une population à un niveau individuel et à un niveau collectif. * Prévention : ensemble des actions permettant de promouvoir la santé individuelle ou collective. * Education à la santé : promotion de la santé (processus pour la pop d’avoir les moyens d’assurer un

national et régionale. Intro : retrouve politique organiser de santé pub en France = comité hygiéniste Création d’1 comité = une organisation 1902 1ére loi de santé pub. Ex charte hygiène public ( niveau départemental et communale 1ere organisation La nation assure a l’individu et la famille condition nécessaire au dvp et protection de la santé (devient devoir état) Voir dernier cour permet déterminer état de santé d’1 pop Texte réglementaire et législatif 3 sorte de textes :

SOMMAIRE Introduction : Dans le cadre de notre deuxième année de formation en soins infirmiers nous devons effectuer une action de santé publique qui est, rappelons-le, de notre rôle propre selon l’article R4311-5 du code de la santé publique du 29 juillet 2004. Pour cela nous sommes un groupe de 5 étudiantes réparties sur le service de Dermatologie et de Médecine Polyvalente au Centre Hospitalier de V. Lors de notre première partie de stage, nous avons pu constater que

d’information en BTS ESF Réseaux documentaires en santé social Banque de données en santé publique http://www.bdsp.ehesp.fr/ Réseau National des Documentalistes Hospitaliers http://www.rndh.fr/ Cadre législatif Europe http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm France http://www.legifrance.gouv.fr/ Cadre politique et administratif Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ Sénat http://www.senat.fr/ Conseil Constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel

PAVILLON 4/2 PARIS - PORTE DE VERSAILLES 16, 17 & 18 JUIN 2011 www.salonemploipublic.com l’emploi public ement Recrut obilité M rmation Fo ncours Co salon de Participez au rendez-vous annuel des métiers de la Fonction publique Près de 20 000 visiteurs Une journée dédiée aux Professionnels des Ressources Humaines & Les Grands Prix du Management Public Plus de 30 conférences, 100 intervenants et 3 500 participants Un Salon qui répond à vos besoins* 96% 85% 79% 74% des exposants

Ministère de la Santé fait le rapport final à partir des données de la DRESS (Direction de la Recherche des Etudes, de l’Evaluations et des Statistiques). * HCSP (Haut Conseil de Santé Publique) - INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) - INSERM (Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale) – INVS (L'Institut de veille sanitaire) – INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé). * ORS (Observatoire Régionale de la Santé). * DDASS

L'organisation territoriale du système de santé Les Agences régionales de santé (ARS) • La loi portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi dite HPST, ou loi Bachelot) a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Des dispositions importantes de ce texte concernent les toutes nouvelles Agences régionales de santé (ARS), qui seront mises en place début 2010, au plus tard fin mars, selon les pouvoirs publics. • Son siége

PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE

l’AFSSaPS III) Principaux objectifs de performance IV) Rôle de l’AFSSaPS V) Missions principales de l’AFSSaPS VI) Organigramme de l’AFSSaPS 1) Conseil d’administration 2) Conseil scientifique 3) Ressources humaines de l’AFSSaPS 4) L’AFSSaPS comme agence d’expertise et de régulation 5) La place de l’AFSSaPS dans le dispositif de santé publique VII) Autorisation de mise sur le marché 1) Constitution de dossier d’AMM 2) La soumission électronique 3) Caducité des AMM et des