Haut Conseil de la santé publique

ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour : 01/02/2010 CIG de la petite couronne – 157 avenue Jean Lolive – 93698 PANTIN cedex – Tél : 01.56.96.80.80 - www.cig929394.fr Page 1 sur 14 SOMMAIRE INTRODUCTION I - Les équivalences de diplômes : 1) Les situations d'équivalences prévues par la réglementation 2) Les procédures d'équivalences : a) Concours avec condition de diplôme spécifique b) Concours à condition de diplôme généraliste c) Concours donnant

collectivités territoriales et l'état en matière de prévention santé ? L’égalité des citoyens français devant la santé repose sur un égal accès aux soins et à la prévention. La prévention consiste autant à un accès précoce aux soins qu’à limiter les comportements nuisibles et l’exposition à des agents toxiques. Il s’agit d’améliorer la santé des Français, de réduire la mortalité prématurée (avant 65 ans) et de lutter contre les inégalités de santé entre régions, sexes et catégories socioprofessionnelles

sciences de la santé Facultés des Sciences de la Motricité Éducation physique, kinésithérapie et réadaptation Promouvoir les carrières sportives de haut niveau. Logique étatique ou logique privée. Étude de cas. Jérôme ROBYNS de SCHNEIDAUER Mémoire présenté en vue de l’obtention du titre de Master en sciences de la motricité, orientation éducation physique Promoteur : Professeur Thierry ZINTZ Année académique 2009-2010 Promouvoir les carrières sportives de haut niveau. Logique

l'aide aux chômeurs, etc. De façon générale les politiques sociales sont l'objet d'un processus évolutif ancré dans l'histoire et reposant sur le principe selon lequel l'identification de risques justifie une prise en charge par la puissance publique. Exemples de risques : maternité, maladie, car dès lors qu'ils surviennent il risque d'y avoir une perte de revenu ou un accroissement de charges. On retient alors que le champ des politiques sociales s'identifie généralement par leur domaine voir

et des compétences (ENA, Polytechnique,...). Cette évolution est visible parmi les trois sens de «politique». Dans la conception de la politique comme la science ou l'art de la gouvernance aussi que dans le sens qui réunis l'ensemble des affaires publiques et les actions misent en œuvre par les partis dans le but d'accéder ou de participer au pouvoir. La politisation s'immisce même au centre des principes et des lignes de conduites qui ont pour d'assurer la mise en œuvre d'objectifs prédéfinis.

Remerciements Je tiens à remercier Joseph MOISAN, directeur de la filière DH, pour sa disponibilité et son accompagnement au cours de la scolarité. Je remercie Bruno LUCET, Directeur de la qualité à l’hôpital Henri Mondor de Créteil, pour les précieux conseils qu’il m’a donné en qualité d’encadrant mémoire. Je remercie Valérie ARSOUZE FADAT, Directrice des affaires économiques au CHU de Limoges et maître de stage, pour m’avoir permise de réaliser ce mémoire, en me confiant le pilotage de la certification

affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au nom de M. François FILLON, Premier ministre, par Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation a fait l’objet

Réseau National de Santé Publique a été créé en 1992, sous la forme juridique d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) associant le Ministère chargé de la Santé, l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale et l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Le RNSP a pour mission générale de coordonner et de renforcer les activités d'épidémiologie d'intervention en France dans deux domaines de Santé Publique : • les maladies infectieuses • les effets sur la santé des pollutions environnementales

CONNAISSANCES DES INSTITUTIONS SPORTIVES Introduction 1 - Des premières sociétés à la constitution du mouvement sportif : • L’organisation du sport en France repose sur un système particulier où les groupements privés et les structures publiques sont soumis à des dispositions législatives (cogéré). Un regroupement d’association sportives : fin du 19ème siècle indépendamment des pouvoirs publics prenant le plus souvent le nom de société. Ces associations se fédèrent progressivement

les précisions qu'ils apportent. C'est pourquoi nous vous proposons dans cette rubrique : • une présentation synthétique des principaux axes de la loi, • la liste des textes d'application de cette loi, au fur et à mesure de leur parution. Haut Présentation de la loi du 11 février 2005 La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes