Haut Conseil des finances publiques

Membre de l'Observatoire de la décentralisation M. Éric DOLIGÉ, Sénateur du Loiret, Membre de l'Observatoire de la décentralisation M. Michel DOUBLET, Sénateur de la Charente-Maritime Mme Josette DURRIEU, Sénatrice des Hautes-Pyrénées M. François FORTASSIN, Sénateur des Hautes-Pyrénées M. François GERBAUD, Sénateur de l'Indre M. Pierre HÉRISSON, Sénateur de la Haute-Savoie M. Michel HOUEL, Sénateur de la Seine-et-Marne M. Benoît HURÉ, Sénateur des Ardennes M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines

budgétaire on cherche à lutter contre les déficits publics pour un retour à l’équilibre budgétaire dans la zone euro. - Assainir les comportements de "pays-cigales", comme la Grèce, qui paient à crédit leurs dépenses publiques, se servant de l’emprunt comme ressource pour financer la dette. - rassurer les marchés et les investisseurs - renforcer la confiance dans l’union économique et monétaire Ratifications En mars 2012 les dirigeants de pays membres de l' UE, hormis la République Tchèque

* Élaboration de la Loi de finances * Préparation Le délai global de préparation d'une loi de finances s'établit à environ 3,5 mois à partir des mois de Mai-Juin. Les principales étapes de cette préparation sont les suivantes : * Avant le 1er mai, exposé du ministre des finances en Conseil de Gouvernement des conditions d’exécution de la loi de finances en cours, du cadre macro-économique et détermination des principales orientations de la loi de finances ; * Invitation de l’ensemble

[pic]Allez au contenu, Allez à la navigation [pic] • Travaux parlementaires o Séance publique o Projets et propositions de loi o Propositions de résolutions o Rapports et documents de travail o Fonction de contrôle o Comptes rendus des débats o Commissions o Offices et délégations o Questions • Vos sénateurs o La Présidence du Sénat o Groupes politiques o Sénateurs

dans l'organisation (Cour des Comptes, Inspection des Finances,...) et dans son sens plus restreint par la professionnalisation des acteurs dans le sens de la transmission des connaissances et des compétences (ENA, Polytechnique,...). Cette évolution est visible parmi les trois sens de «politique». Dans la conception de la politique comme la science ou l'art de la gouvernance aussi que dans le sens qui réunis l'ensemble des affaires publiques et les actions misent en œuvre par les partis dans le

atteint son apogée. C’est le roi qui prend seul les décisions finales en dirigeant des Conseils qui ont chacun un rôle précis : le Conseil d’en haut, le Conseil des finances, le Conseil des dépêches, le Conseil des parties. Le roi est assisté de quelques ministres d’Etat qui siègent au Conseil d’en haut : Colbert (finances), Louvois (armée) sont restés les plus célèbres. Un intendant de justice, police et finances, dans chaque généralité, dirige l’administration et lève l’impôt au nom du roi (principalement

-différentsf à la fois en raison des objectifs visés et des profondéÀent méthodes utilisées. Les entreprises privéeso soumises à la concurrence dans une économie de marché, doivent vivre et éventuellement survivre en dégageant des profits. Les entreprises publiques sont' en tant que publiquei, soumises-à des contraintes de service public et d'intérêt général définies et imposées par I'Etat. Ces caractéristiques restent valables. Cependant, une double évolution infléchit ces données de base. D'une part, I'entreprise

approbation du rapport par la Commission ; - Transmission du rapport à la présidence. - distribution du rapport, vingt-quatre heures au moins, avant la discussion en séance publique. Section 3: La discussion en séance §1- discussion générale. Aucun projet ou Proposition de Loi ne peut être mis en discussion et aux voix en séance publique s'il n'a fait, au préalable, l'objet d'un rapport de la Commission compétente. La discussion s'engage par l’intervention du Gouvernement s’il s’agit d’un Projet de Loi

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* * * * * ------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire Historique | | | | AVANT INDEPENDANCE (1897 – JUIN 1960) * Décret du 08 Septembre 1897 : Mise en place de la TRESORERIE GENERALE DE MADAGASCAR sous administration des Services du Trésor Français. * Décret du 30 Septembre 1912 : Première réglementation sur la comptabilité publique se rapportant sur : * La procédure d’exécution des opérations budgétaires * La