Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

l’intensité des besoins qui va déterminer la portée de ce principe de continuité. Ex : principe de continuité répandu de manière absolu -> urgence hospitalière aucune discontinuité dans l’accueil. Ex : service de lutte contre le feu Ex : La police sécurité 24 /24h Service public peut être aussi plus relative (ex heure d’ouverture à l’hôtel des finances), ex l’Etat civil, ceci dit même quand il y a des heures d’ouvertures les horaires sont en revanche impératifs. L’exception du droit de grève, c’est

de coopérations, commerciales, diplomatique, militaire,...) de l'État. Représenter l'État: par le biais de ministres, de secrétaires ou encore de diplomates. Diriger les services publics ( par exemple la Justice, la Santé, la Défense,...). Publier les règlements à travers le journal officiel. Disposer de l'administration. b) Projets de lois. Le Gouvernement applique l'orientation générale de la politique en créé des projets de loi, ce sont les réflexions

du Conseil de l’Europe (simple organisation de coopération sans réelle perspective et pouvoir à l’époque) ; le Conseil de l’Europe existe toujours aujourd’hui : organisation internationale qui regroupe une 50aine d’Etats membres et s’occupe de la défense et protection des droits de l’homme, adopte la CEDH qui est une source du droit français. Le Conseil de l’Europe est donc une organisation internationale créé en 1949 et existe toujours aujourd’hui, mais elle n’a rien à voir avec l’Union européenne

Conseil de l’Europe, il est le porte-parole des régions et des municipalités d’Europe, et il est composé d’une chambre de pouvoirs locaux et d’une chambre des régions. - le secrétariat général : organisation administrative et comprend environ 1800 fonctionnaires issus des 47 Etats. Les compétences du Conseil de l’Europe : il défend les droits de l’Homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du Droit ; il favorise la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe

premier ministre * Il propose la nomination des ministres et donnent avis sur dissolution de L’assemblée * Il dirige le gouvernement, coordonne son activité et organise les comités interministériels * Il assure la responsabilité de la défense nationale, l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire, participe à la nomination des emplois civils et militaires, engage la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée, saisir le conseil constitutionnel * Il est le chef suprême

3. LE ROLE DES DIFFERENTS ACTEURS * L'Etat (art. 1) : un acteur omniprésent L'Etat agréée, délègue, organise, contrôle, soutient, finance... Il joue un rôle au niveau de la promotion et du développement des APS , assure le développement du sport de haut niveau, est responsable de l’enseignement de l’EPS et assure ou contrôle l’organisation les formations diplômantes. Actuellement l’instance ministérielle est autonome et porte le nom de Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie Associative

l’exécution des arrêts de la cours européenne des droits de l’homme. 3) Le secrétariat général. Organe à vocation strictement administrative  gère infrastructure, recrutement, préparer les réunions… il se compose de 1800 agents qui ont le statut de fonctionnaires internationaux mais ce secrétariat est placé sous la direction d’un secrétaire général dont les fonctions présentent une dimension politique. En effet le secrétaire général peut orienter les activités de l’organisation, il est chargé d’en assurer

ENSEIGNEMENT DE DÉFENSE Dans ce chapitre figurent les renseignements concernant l’enseignement de défense, relevant : I - des services du Premier Ministre II - du Ministère de l’Éducation Nationale III - du Ministère de la Défense IV - d’organismes indépendants français I - ENSEIGNEMENT RELEVANT DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE (IHEDN) 13-21 place Joffre - 75700 PARIS 07 SP Adresse postale : BP 41 - 00445 Armées - Tél. 01 44 42 38 22 - Fax 01 44 42

Un CF-18 canadien à Aviano, en Italie, pendant l’opération « Écho », la campagne aérienne au Kosovo et en Serbie. LE RÔLE DE LA RÉFLEXION STRATÉGIQUE DANS LA DÉFENSE par le lieutenant-général K.R. Pennie L a réflexion stratégique est un défi pour toute organisation de défense, mais elle pose des problèmes particulièrement aigus au Canada. En fait, la mission des Forces canadiennes (FC), qui est de défendre le Canada et de contribuer à la paix et à la stabilité internationales, repose sur

entreprises publiques et dans les sociétés nationales lorsque leur importance le justifie. On doit ajouter à cette liste les nominations présidentielles qui interviennent par décret simple : magistrats, professeurs de l’enseignement supérieur, fonctionnaires de l’Etat dont le recrutement est assuré par l’ENA ou par polytechnique. Cela représente environ 70 000 emplois. 3) Les compétences exceptionnelles Ce sont celles qu’il peut exercer dans le cadre de l’article 16 de la constitution (une seule