Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux pers handicapées des locaux d’habitat°, des lieux de travail & des installations recevant du public La loi du 11 février 2005 complète ces lois et porte sur « l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées dite loi handicap, Promulguée par le gouvernement Raffarin (UMP), elle repose sur 2 piliers : 1. l’accessibilité à ts et pr ts face à l’inadaptat°

COMMISSION EUROPÉENNE LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 20.3.2013 SWD(2013) 81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique

d’annuler toutes les discriminations qui sévissaient entre les homosexuels et les hétérosexuels : tout d’abord, à partir de 1982, toutes les personnes ayant plus de 15 ans, ce qui était la majorité sexuelle à cette époque, étaient autorisés avoir des relations homosexuelles. Ensuite, à partir de mai 1990, l’homosexualité n’était plus considérée comme une maladie mentale par l’OMS. Par ailleurs, il y a eu de nombreuses lois juridiques permettant de réduire les discriminations entre homosexuels et

bouleversé sa vie. Vous vous imaginez probablement que sa famille a voulu faire un bloc solidaire avec lui, le comprendre, discuter... eh non !! Non, vous n'y êtes pas du tout ; le jeune garçon s'est au contraire heurté à une haute muraille d'hostilité édifiée par son propre entourage ! Lorsqu'elle apprit l'aventure homosexuelle de notre ami, sa mère lui infligea trois ans de psychologue. Trois ans d'incompréhension. Trois ans de rejet ! Les deux garçons se

concernait certains aspects de la liberté d’expression de chaque citoyen (se réunir, manifester, s’exprimer sur un support donné, dans un cadre donné). Selon la Convention Montagnarde de 1793 : « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression ». À partir du Second Empire et de la Constitution de 1852, l’article 25 faisait du Sénat « le gardien du Pacte Fondamental et des Libertés Publiques ». Avec la IIIème République, la notion (au pluriel) va vraiment s’ancrer (liberté d’association

Commentaires Infos-discriminations.fr L'actualité de la lutte contre les discriminations Accueil Biens et services Emploi Evaluation Juridique Outils Par critère Point de vue • Se former À la une Activités syndicales, Droit du travail - Emploi privé L’égalité salariale s’apprécie à situations comparables, et non impérativement

où se développent des bidonvilles. Après guerre ( 1945 ) le logement est une question difficile alors que près de 2 millions d’entre eux ont été détruits ou endommagés et qu’il faut faire face au baby boom. L’essentiel des opérations pour lutter contre la crise du logement va se résumer alors à réquisitionner des logements vides pour loger les sans-abris. En 1948, le marché privé du logement est réglementé et l’allocation logement instaurée. En 1951, l’appellation « Habitations à Loyer Modéré

CCF ECONOMIE - DROIT ETUDE N°1 Thème de l’étude : La discrimination a l’embauche Sommaire PROBLÉMATIQUE ANNONCE DU PLAN 1. Principe de non-discrimination à l’embauch e 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions encourues Analyse de documents sur le taux de pourcentage de discrimination dans le milieu professionnel RÉSUMÉ DES IDÉES DÉVELOPPÉES CONCLUSION

cohésion sociale - laïcité - pluralité culturelle - origines (ethnique, sociale, religieuse) - discrimination - ségrégation - mixité Je questionne le sujet : Comment ? - En fonction des origines sociales, ethniques et religieuses. Qui ? - Collégiens - Lycéens - Elèves du primaire. Où ? - Dans les établissements scolaires de France (école primaire à Lycée) Pourquoi ? - Pour l’égalité des chances. - Pour la cohésion sociale. Quand ? - De la première année de primaire à la

frère» qui «n'aime pas» les juifs. | - A quoi consiste une discrimination à l’embauche ? Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. - Quels sont les différents types de discrimination ? * Discrimination raciale : On entend par origine, le milieu d’où l’on est issu